Le dérèglement climatique cause une hausse de la fréquence des phénomènes climatiques extrêmes, et celle des sinistres. La Cour des comptes, dans un récent rapport, met en évidence que le régime d’assurance des catastrophes naturelles (« Cat-Nat ») est de ce fait confronté à un enjeu majeur de soutenabilité financière.
Le rapport de la Cour des comptes souligne que le régime d’assurance des catastrophes naturelles (« Cat-Nat »), fondé sur la solidarité nationale et la mutualisation des risques, est confronté à un enjeu majeur de soutenabilité financière. L’intensification et la fréquence accrues des événements climatiques, liées au changement climatique, entraînent une hausse rapide des coûts d’indemnisation, fragilisant l’équilibre du système. Bien que ce régime ait démontré son efficacité en permettant une indemnisation rapide et étendue, son modèle économique est désormais sous tension et nécessite des adaptations structurelles pour garantir sa pérennité.
Un régime efficace mais structurellement fragilisé
Le rapport met en avant les performances du régime Cat-Nat, instauré en 1982, qui repose sur un partenariat public-privé et une mutualisation obligatoire via les contrats d’assurance. Il permet une large couverture des risques naturels et une indemnisation rapide des sinistrés. Toutefois, cette efficacité masque des fragilités croissantes.
Toutefois, la hausse de la sinistralité climatique, notamment liée aux inondations et aux sécheresses, entraîne une augmentation significative des coûts. À long terme, ces coûts pourraient encore fortement progresser, sous l’effet du changement climatique. Cette dynamique fragilise les réserves financières du système et accroît le risque d’intervention de l’État, garant en dernier ressort.
Une soutenabilité financière menacée par des déséquilibres croissants
Les magistrats financiers soulignent que le modèle économique du régime est mis en tension par plusieurs facteurs. D’une part, l’augmentation des sinistres rend les ressources actuelles insuffisantes pour couvrir les dépenses à moyen et long terme. D’autre part, le fonctionnement du dispositif repose sur des paramètres (notamment la surprime et les critères de reconnaissance des catastrophes naturelles) qui ne sont pas toujours adaptés à l’évolution des risques.
Le rapport met également en évidence les pressions exercées sur les critères d’éligibilité, qui peuvent conduire à une extension du périmètre d’indemnisation au-delà de ce qui était initialement prévu. Par ailleurs, le caractère de moins en moins exceptionnel de certains phénomènes climatiques pourrait conduire à leur exclusion progressive du régime, remettant en cause son périmètre et son acceptabilité.
La nécessité d’une adaptation du régime et d’un renforcement de la prévention
Face à ces constats, les magistrats de la rue Cambon insistent sur la nécessité d’engager des réformes pour assurer la soutenabilité du régime. Ils préconisent notamment une meilleure prise en compte de la prévention et de l’adaptation aux risques climatiques, afin de limiter les dommages en amont.
Le rapport appelle également à une responsabilisation accrue des différents acteurs (assurés, assureurs, pouvoirs publics) et à une amélioration des outils de pilotage du dispositif. Enfin, ils soulignent l’importance de préserver la rigueur des critères techniques d’indemnisation pour maintenir l’équilibre financier du système.