Adopté à une très large majorité au Sénat, le projet de loi-cadre sur les transports marque une étape politique importante et ouvre la voie à une future loi de programmation. Derrière un consensus affiché, le texte comporte des avancées mais aussi des incertitudes majeures pour les petites villes, en première ligne sur les enjeux de desserte, de financement et d’équité territoriale.
Un consensus large, mais un texte encore inachevé
Adopté le 28 avril par 310 voix contre 19, le projet de loi porté par Philippe Tabarot a franchi une première étape décisive. Ce vote quasi unanime s’inscrit dans un compromis transpartisan, construit au terme de débats globalement maîtrisés malgré quelques tensions.
Plusieurs groupes ont toutefois qualifié leur vote de « soutien exigeant », rappelant que ce texte n’est qu’un point de départ. L’examen au Sénat a d’ailleurs confirmé que l’essentiel reste à venir, avec une forte attente autour de la prochaine étape législative.
Des avancées structurantes pour les territoires, à concrétiser
Pour les petites villes, l’enjeu central réside dans la traduction concrète des ambitions affichées. Le texte renvoie les arbitrages majeurs à une future loi de programmation des infrastructures, attendue d’ici fin 2026, qui devra fixer les priorités d’investissement.
Parmi les avancées, l’intégration des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) constitue un signal fort pour des territoires longtemps sous-dotés. De même, le renforcement du rôle des Régions et l’obligation de concertation peuvent permettre une meilleure prise en compte des réalités locales.
Le fléchage des recettes autoroutières vers les infrastructures apparaît également comme un levier structurant pour répondre aux besoins du réseau ferroviaire, estimés à 60 milliards d’euros. À cela s’ajoutent des mesures concrètes : sécurisation des transports scolaires, déploiement des bornes électriques, ou encore obligations de décarbonation.
Enfin, l’article 15 confie aux autorités organisatrices un rôle accru dans la planification des gares routières, une évolution qui suscite toutefois de fortes interrogations sur son financement.
Une vigilance indispensable pour les petites villes
Malgré plusieurs avancées, de nombreuses incertitudes demeurent, notamment sur le niveau réel des financements et leur répartition entre les territoires. La réussite de cette réforme dépendra largement de la future loi de programmation des infrastructures, qualifiée par plusieurs sénateurs de « seule qui comptera ».
Si Régions de France s’est félicitée des avancées obtenues au Sénat, plusieurs associations du bloc communal et intercommunal, dont France urbaine, le Gart et Intercommunalités de France, ont au contraire alerté sur l’absence de réponses structurelles concernant le financement des mobilités du quotidien. Elles dénoncent notamment le report des discussions sur l’évolution du versement mobilité à de futurs textes législatifs, ainsi que l’absence de compensation financière prévue pour les nouvelles obligations liées aux gares routières.
Plusieurs acteurs du secteur ont également exprimé leurs réserves sur certains équilibres du texte. La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) a notamment alerté sur un possible affaiblissement des exigences de sécurité des aménagements cyclables, malgré l’intégration des infrastructures vélo dans le champ des futures lois de programmation.
Avant le passage du texte à l’Assemblée nationale, les petites villes devront donc rester pleinement mobilisées afin de faire valoir leurs besoins : maintien des dessertes locales, accès aux mobilités du quotidien, financement pérenne des infrastructures et garantie d’une véritable équité territoriale.