Réunis ce matin au Sénat à l’occasion d’un colloque consacré à la simplification normative, parlementaires, membres du gouvernement et experts ont convergé vers un constat largement partagé : l’accumulation des normes freine aujourd’hui fortement l’action des collectivités locales.
En ouverture, le président du Sénat, Gérard Larcher, a rappelé que la simplification constitue une priorité de la Haute assemblée depuis 2023. Face à une inflation normative continue, il a appelé à un changement profond d’état d’esprit : « produire de l’efficacité » et instaurer une véritable culture de l’évaluation, en évitant toute norme sans étude d’impact préalable.
Même tonalité du côté du Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Bernard Delcros, pour qui la réussite du « pari de la simplification » repose à la fois sur des évolutions législatives et réglementaires. Il a notamment salué la publication récente d’un « méga-décret » de simplification et appelé à un travail de fond sur le stock de normes existantes.
Pour Rémi Pointereau, la simplification est une condition essentielle du pouvoir d’agir des élus : « des normes mal conçues ne protègent plus, elles empêchent d’agir ». Il a rappelé la proposition de loi votée à l’unanimité au Sénat pour un renforcement du pouvoir de dérogation des préfets et pour une adaptation concrète des règles aux réalités du terrain. Le processus n’est pas allé à son terme à l’Assemblée nationale, mais la plupart des dispositions de la PPL figurent dans le projet de loi sur l’Etat local présenté par le gouvernement.
Les échanges ont également mis en avant la nécessité d’améliorer la « fabrique de la norme », comme l’a souligné Gilles Carrez, pointant des lois trop bavardes et insuffisamment évaluées en amont.
Dans ce contexte, plusieurs initiatives ont été énoncées par les ministres présents, Françoise Gatel et Vincent Jeanbrun : un projet de loi de simplification examiné au Sénat dès juin, la publication de nouveaux décrets d’ici la fin de l’année, un projet de loi sur le logement et le projet de loi sur l’Etat local évoqué plus haut. Bernard Delcros a annoncé également le dépôt imminent d’une proposition de loi pour alléger les procédures en matière d’urbanisme.
L’APVF, représentée par Daniel Cornalba, Maire de l’Etang-la-Ville, membre du Bureau de l’APVF, a rappelé les attentes fortes des petites villes. Face à un « millefeuille » administratif toujours plus complexe, il a plaidé pour un véritable guichet unique autour du préfet de département et pour une simplification concrète, lisible et opérationnelle pour les collectivités territoriales, y compris en leur sein et dans leurs rapports.
Au-delà des annonces, tous les intervenants ont insisté sur un point clé : la simplification ne pourra réussir qu’à condition d’être construite collectivement, dans la durée, et en faisant confiance aux acteurs locaux.