L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, et dont le président délégué est Loïc Hervé, vice-président du Sénat, a pris acte de l’adoption ce jour en Conseil des ministres du projet de loi renforçant l’Etat local.
Pour les élus des petites villes, c’est un mélange de déception teintée d’inquiétude qui domine.
En effet, nous sommes loin de l’ambition d’un nouvel acte de décentralisation qu’avait annoncé, en septembre dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Le texte présenté ce jour ne contient aucune mesure de décentralisation et se limite à des mesures de déconcentration dont certaines sont bienvenues mais qui pour d’autres, s’apparentent à une recentralisation rampante.
En effet, le pouvoir de substitution généralisé du Préfet à l’égard des collectivités mérite à tout le moins d’être largement précisé et peut s’apparenter à un véritable acte de défiance vis-à-vis des collectivités.
D’autre part, en multipliant la procédure des contrats, le texte de loi semble indiquer que les collectivités ne sont là que pour appliquer les prescriptions de l’Etat à l’instar des anciens « contrats de cahors », sans garantie des financements suffisants de la part de l’Etat.
Tout cela traduit une conception très jacobine des relations entre l’Etat et les collectivités.
C’est bien tout autre chose qu’attendent les élus des petites villes, mais il apparaît évident que ce n’est qu’après les élections présidentielles qu’un véritable texte de décentralisation pourra voir le jour.
Pour l’APVF, celui-ci devra avant tout permettre aux collectivités de retrouver des marges d’autonomie financière et une véritable « capacité et liberté de faire » pour celles-ci, et consacrer dans la loi une instance permanente de concertation Etat-collectivités permettant un meilleur équilibre des relations et de sortir enfin de la défiance.
L’APVF appelle donc les futurs candidats à l’élection présidentielle à ne pas oublier de traiter ce sujet essentiel dans leur programme. Face à la perte de confiance dans l’action publique et au sentiment d’inefficacité, c’est à une véritable redéfinition du rôle de l’Etat et des missions des collectivités à laquelle il faut s’atteler.
L’APVF portera des propositions ambitieuses allant dans ce sens.