L’Association des Petites Villes de France, représentée par Daniel Cornalba, Maire de l’Étang-la-Ville et membre du Bureau de l’association, a été auditionnée ce 27 mai au Sénat par le sénateur Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Cette audition, organisée dans le cadre des travaux de la commission des finances, portait plus particulièrement sur les articles financiers et budgétaires du texte, notamment les articles 18 à 24 ainsi que l’article 30.
Des mesures de simplification attendues par les petites villes
Au cours des échanges, l’APVF a rappelé son soutien à plusieurs mesures concrètes de simplification attendues de longue date par les petites villes.
L’association a notamment salué la simplification des demandes de subventions liées aux France Services, l’assouplissement du cumul entre DETR et financements de la DRAC pour la restauration du patrimoine, ou encore certaines dispositions visant à alléger les contraintes administratives et comptables des collectivités.
L’APVF a également soutenu le relèvement du seuil autorisant la fusion des budgets annexes eau et assainissement, ainsi que les mesures permettant de sécuriser les interventions des syndicats mixtes en matière de rénovation énergétique.
Plusieurs propositions complémentaires formulées par l’APVF
Daniel Cornalba a également porté plusieurs propositions complémentaires afin d’aller plus loin dans la simplification de l’action locale.
L’APVF a ainsi plaidé pour que le Gouvernement soit tenu de répondre aux recommandations du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), afin de donner davantage de portée aux avis rendus par cette instance.
L’association a également proposé de supprimer l’obligation pour le conseil municipal de délibérer avant toute demande ou perception d’une subvention de l’État, cette formalité pouvant aujourd’hui ralentir certaines procédures de financement.
Autre sujet soulevé : la possibilité d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur de 30 % en début d’exercice lorsque le budget est voté tardivement, afin de tenir compte des incertitudes liées au calendrier désormais fréquent du vote du projet de loi de finances.
Vigilance sur les attributions de compensation
L’APVF a par ailleurs exprimé de fortes réserves sur l’article 24 du texte relatif aux attributions de compensation entre intercommunalités et communes membres.
En effet, le mécanisme proposé risque de pénaliser des petites villes assumant des charges de centralité importantes, tout en réduisant leur visibilité budgétaire et leurs capacités d’investissement.
Daniel Cornalba a également alerté sur les risques de précédent que pourrait créer cette disposition, présentée comme visant spécifiquement la situation de Fessenheim, mais susceptible de s’appliquer demain à d’autres territoires.
Une simplification qui doit rester concrète
Au cours des échanges, plusieurs associations d’élus ont également alerté sur certaines mesures présentées comme des simplifications mais susceptibles, dans les faits, de générer de nouvelles contraintes ou de nouveaux coûts pour les collectivités.
L’APVF a notamment rappelé que la simplification normative devait avant tout répondre à un objectif concret : permettre aux collectivités d’agir plus efficacement, avec davantage de lisibilité et moins de lourdeurs administratives.