Afin de contenir la dégradation des finances publiques, le gouvernement avait annoncé un plan d’économies d’environ 6 milliards d’euros lors du Comité d’alerte des finances publiques. Une première émanation de ce plan repose sur deux projets de décrets qui prévoient des gels et annulations de crédits de l’État ainsi que des mesures touchant la Sécurité sociale, pour plus de 3 milliards d’euros. Les collectivités territoriales figurent parmi les acteurs concernés par cet effort budgétaire.
La réduction du Fonds vert constitue la mesure la plus emblématique pour les territoires. Doté de 837,5 millions d’euros en loi de finances pour 2026, il devrait être amputé de 162,5 millions d’euros supplémentaires. Plusieurs élus locaux alertent sur les conséquences possibles pour les projets de transition écologique et de rénovation énergétique portés par les collectivités.
Au-delà du Fonds vert, plusieurs dispositifs intéressant directement les territoires sont affectés : habitat et urbanisme, MaPrimeRénov’, politique de la ville, patrimoine ou encore certains programmes de France 2030. Les associations d’élus dénoncent une instabilité budgétaire croissante qui complique la conduite des stratégies d’investissement pluriannuelles.
Les régions s’inquiètent également de la diminution des crédits consacrés à l’apprentissage. Régions de France estime que les moyens du fonds de soutien à l’apprentissage passeraient de 268 millions d’euros en 2025 à 33 millions d’euros en 2026, avec des conséquences potentielles pour certains centres de formation et pour l’offre de formation dans les territoires les plus fragiles.
Enfin, le gouvernement n’exclut pas de nouvelles mesures d’économies si la situation économique et géopolitique venait à se dégrader davantage. Une perspective qui nourrit les inquiétudes des petites villes, déjà confrontées à une visibilité financière réduite et à des contraintes croissantes sur leurs capacités d’investissement.
Un nouveau comité d’alerte pourrait être réuni d’ici la fin du mois de juin pour refaire le point. Dans ce contexte, les appels à la présentation d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR) se multiplient au Parlement : « lorsqu’un budget doit être corrigé de manière substantielle, cela devrait passer par une loi de finances rectificative. »