Alors que le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales poursuit son examen parlementaire après son adoption en première lecture par le Sénat, le Gouvernement prépare parallèlement un deuxième « méga-décret » de simplification, annoncé pour le mois de juillet. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus globale de simplification de l’action publique locale, qui doit se poursuivre avec un troisième décret attendu à l’automne.
Le projet de loi, substantiellement enrichi par le Sénat, vise à alléger de nombreuses procédures applicables aux collectivités territoriales. Les sénateurs ont notamment renforcé plusieurs dispositions destinées à simplifier le fonctionnement des collectivités, à faciliter la conduite des projets d’aménagement, à assouplir certaines règles d’urbanisme et de commande publique, ainsi qu’à offrir davantage de souplesse dans l’exercice des compétences locales. Le texte est désormais examiné par l’Assemblée nationale, où plusieurs de ces dispositions devraient être rediscutées.
En parallèle, le Gouvernement poursuit le volet réglementaire de cette politique de simplification. Après un premier « méga-décret » publié en février dernier, un deuxième projet de décret, composé d’une trentaine de mesures, doit être présenté dans les prochaines semaines.
Parmi les principales mesures envisagées figurent plusieurs simplifications attendues par les collectivités : la possibilité de convoquer par voie électronique les membres des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), la suppression de l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels afin de laisser davantage de liberté aux collectivités compétentes, l’assouplissement des modalités d’évolution des SRADDET, la clarification des règles relatives aux garanties d’emprunt accordées aux entreprises ou encore diverses mesures destinées à accélérer les procédures d’urbanisme (dématérialisation, simplification des lotissements, harmonisation des formalités d’achèvement des travaux et modernisation des règles de publicité).
Le projet de décret prévoit également plusieurs évolutions dans les domaines du logement et de la transition écologique. Il faciliterait notamment les diagnostics structurels des immeubles menaçant ruine, permettrait d’exclure la population carcérale du calcul des obligations fixées par la loi SRU, prolongerait la durée de validité de certaines autorisations d’urbanisme pour les projets d’énergies renouvelables et relèverait le seuil à partir duquel les installations photovoltaïques sont soumises à une étude d’impact environnemental.
Si la majorité des mesures ont reçu un avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), plusieurs dispositions ont néanmoins suscité des réserves. Les représentants des collectivités s’interrogent notamment sur l’assouplissement des procédures relatives aux SRADDET ainsi que sur le relèvement du seuil applicable aux projets photovoltaïques, estimant que ces évolutions pourraient limiter la concertation locale et reporter davantage de responsabilités sur les maires. Des interrogations ont également été formulées concernant certaines simplifications des procédures d’urbanisme, susceptibles de complexifier l’articulation avec les avis des Architectes des bâtiments de France.
Avec ce deuxième « méga-décret », complété par le projet de loi actuellement en discussion et un troisième décret annoncé pour l’automne, le Gouvernement entend poursuivre sa politique de simplification des normes applicables aux collectivités. L’APVF suivra avec attention l’aboutissement de ces différents textes, dont plusieurs dispositions sont susceptibles d’avoir des conséquences directes sur le fonctionnement quotidien des petites villes et sur la conduite de leurs projets.