À l’occasion de l’université d’été du Laboratoire de la République organisée à Sens les 27, 28 et 29 août dernier, les débats étaient placés sous le signe de l’élection présidentielle. C’est dans ce cadre que Benjamin MOREL, constitutionnaliste, a présenté une récente note de l’Institut Terram, consacrée à la « subsidiarité contre la vétocratie », et a animé un échange réunissant François BAROIN, Carole DELGA, Xavier BERTRAND et Hervé MARSEILLE. Ensemble, ils ont dressé le constat suivant : l’organisation territoriale souffre aujourd’hui d’un excès de centralisation et de normes qui limitent la capacité d’action des collectivités.
Pour Benjamin MOREL, cette situation traduit une véritable « crise politique française » qui affecte la capacité d’agir et alimente une forme de « frustration décisionnelle ». La multiplication des normes, les compétences qui se chevauchent et les mécanismes de financement complexes rendent l’action publique locale plus difficile, en proie à une situation de veto permanent. Le débat ne porte donc plus seulement sur la répartition des compétences, mais sur la capacité réelle des élus à décider et à agir.
Face à ce constat, l’auteur considère que la subsidiarité apparaît comme un principe structurant d’une nouvelle étape de la décentralisation : ce qui peut être décidé efficacement au niveau local doit pouvoir l’être. En parallèle, l’État doit se recentrer sur la définition des objectifs nationaux et la garantie de l’égalité entre les territoires.
Benjamin MOREL propose quatre axes de révision autour de « l’initiative, la coordination, les moyens et l’arbitrage ». Le constitutionnaliste plaide ainsi pour la réhabilitation de la clause générale de compétence pour les départements et les régions afin de clarifier les responsabilités et de mettre fin aux enchevêtrements actuels tout en conservant une collectivité « cheffe de file » clairement identifiée pour chaque politique publique. Concernant les moyens, il rappelle la nécessité d’un véritable transfert de ressources liées aux compétences exercées dans le cadre d’une péréquation renforcée tout en permettant une plus grande liberté dans leur utilisation.
La question de la différenciation territoriale occupe également une place centrale. À rebours des autres participants de la table ronde, Xavier BERTRAND défend l’idée d’un « mariage de déconcentration et de décentralisation », fondé sur davantage de responsabilités locales et sur la possibilité d’adapter l’action publique aux réalités de chaque territoire. Il propose notamment de renforcer le rôle des départements et des régions, de revoir la gouvernance territoriale et de donner aux collectivités davantage de liberté dans l’exercice de leurs compétences et notamment en leur accordant davantage d’autonomie, à l’image des revendications actuelles de la Corse.
Au fond, ces échanges posent une question simple : peut-on continuer à administrer les territoires depuis Paris ou faire davantage confiance à ceux qui les connaissent et les font vivre ?