Le 22 juillet dernier, l’APVF a participé à la réunion de restitution des conclusions de la mission parlementaire sur les ressources financières locales menée par trois parlementaires : Jean-René Cazeneuve, Christine Pirès-Beaune et Sylvie Vermeillet.
L’APVF avait à ce sujet envoyé à la mission sa propre contribution.
Si la mission constate, à l’instar de la Cour des comptes, la bonne santé financière relative du bloc communal, elle n’en relève pas moins de grandes disparités dans chaque strate, et des collectivités en situation de grande fragilité (4 400 communes sur 35 000 dépassent le seuil d’alerte).
En raison du fort déficit public, dépassant les 5 % du PIB, et de l’envolée de la dette, une nouvelle mise à contribution est présentée comme inévitable. La mission a néanmoins relevé que les modalités passées de contribution des collectivités à la réduction des déficits publics (baisse de la DGF, contrats de Cahors, Dilico I et II) n’ont pas donné de résultats satisfaisants parce que faiblement péréquatrices ou pénalisant les territoires industriels.
Pour l’APVF, toute participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics ne pourrait être acceptable que si elle ne sacrifie pas l’investissement local et le fonctionnement des services publics de proximité. Elle devrait répondre à 4 exigences : l’équité, la proportionnalité, la simplicité et la lisibilité. Cette contribution devrait être modulée en fonction de la capacité de contribution de chacun et prendre en compte les efforts déjà demandés précédemment.
Relevant à ce stade que nous n’avons à ce jour (et toujours pas début septembre) que peu de détails sur le prochain PLF et sur le montant des efforts demandés, Romain Colas, vice-président de l’APVF en charge des finances, a demandé à nouveau une stabilité des dispositifs normatifs dans la période qui s’ouvre ; la nomination d’un tiers de confiance entre l’État et les collectivités pour se mettre d’accord sur de « vrais » chiffres ; et une réelle concertation. Il a insisté sur la nécessité de préserver les investissements d’avenir qui sont les économies de demain.
La deuxième partie du rapport de la mission, attendue à l’automne, apportera, après le diagnostic, des propositions concrètes.