Consigne plastique : le Gouvernement renonce à l’obligation, mais le débat reste ouvert

10 septembre 2026 Transition écologique et énergétique

Le Gouvernement a annoncé, le 4 septembre, qu’aucun dispositif obligatoire de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ne serait généralisé à l’ensemble du territoire. Une décision qui répond aux fortes réserves exprimées depuis plusieurs mois par les associations d’élus, sans pour autant refermer totalement le dossier.

La consigne pourrait toutefois être mise en place dans les collectivités volontaires, notamment dans les territoires où les taux de collecte restent les plus faibles.

Depuis la relance du projet au printemps, l’APVF, avec les autres associations d’élus, avait alerté sur les conséquences d’un dispositif national obligatoire : fragilisation du service public local de gestion des déchets, perte de recettes liées à la collecte des bouteilles et risque de complexifier encore les consignes de tri pour les habitants.

Les associations d’élus avaient d’ailleurs quitté la concertation au début de l’été, estimant que cette « fausse consigne » ne répondait ni à l’objectif de réduction du plastique, ni à celui du développement du réemploi.

L’abandon du caractère obligatoire constitue donc une inflexion bienvenue. Il ne règle toutefois pas la question de fond : la France doit encore améliorer fortement ses performances de collecte pour atteindre les objectifs fixés au niveau européen.

Pour l’APVF, la priorité doit désormais être donnée aux solutions permettant d’améliorer le système existant, de réduire les emballages plastiques à la source et de développer le réemploi, sans pénaliser les collectivités qui ont déjà investi dans des dispositifs de collecte performants.

Les associations d’élus demandent désormais au Gouvernement d’engager rapidement un nouveau cycle de travail autour des propositions qu’elles portent depuis plusieurs mois pour atteindre les objectifs de la loi AGEC.