Le Gouvernement envisage de généraliser les plans communaux de sauvegarde (PCS) à l’ensemble des communes. Présenté le 8 septembre aux représentants des sapeurs-pompiers, le futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile prévoit ainsi de supprimer les critères qui conditionnent aujourd’hui cette obligation. Si le texte est adopté en l’état, toutes les communes devraient disposer d’un PCS à compter de 2029.
Créé pour préparer la réponse communale face aux situations de crise, le PCS organise notamment les mesures de sauvegarde et de protection de la population, la diffusion des alertes et des consignes de sécurité ainsi que la mobilisation des moyens disponibles. Aujourd’hui, il est notamment obligatoire dans les communes exposées à certains risques naturels ou technologiques, aux inondations, aux séismes ou encore aux incendies de forêt. La loi Matras de 2021 avait déjà fortement élargi le nombre de communes concernées.
La réforme entend également adapter les PCS à l’évolution des crises auxquelles les territoires sont confrontés. Au-delà des seuls risques naturels et technologiques, ils pourraient désormais intégrer plus largement les différentes menaces susceptibles d’affecter la population. Dans le même esprit, le champ d’action des réserves communales de sécurité civile serait étendu aux crises sanitaires, climatiques, cyber ou encore aux crises majeures de toute nature.
Les événements de ces dernières années, et notamment les incendies de l’été 2026, ont rappelé le rôle central des maires dans la gestion des crises et l’intérêt d’une préparation en amont. À Barjols (Var), par exemple, le PCS a été déclenché lors des incendies du Gros Bessillon afin de coordonner élus, agents municipaux, réserve communale, services de secours et bénévoles.
Pour les petites villes, la question n’est donc pas tant celle de l’utilité de ces dispositifs que des conditions concrètes de leur généralisation. Élaborer, actualiser et tester régulièrement un PCS nécessite des moyens humains et une expertise dont toutes les communes ne disposent pas.
La réalisation par un prestataire extérieur peut notamment représenter plusieurs milliers d’euros. À cela s’ajoute l’obligation d’organiser au moins tous les cinq ans un exercice associant les services concourant à la sécurité civile et, dans la mesure du possible, la population. En l’état, le projet ne prévoit pourtant pas de compensation financière spécifique pour accompagner la généralisation des PCS.
Pour l’APVF, cette évolution ne peut donc se traduire par une nouvelle obligation imposée aux communes sans accompagnement. Si la généralisation des PCS peut contribuer à renforcer la résilience des territoires face à la multiplication des crises climatiques, sanitaires ou numériques, elle doit aller de pair avec un soutien technique et financier de l’État adapté aux moyens des collectivités.
L’APVF appelle également à favoriser la mutualisation à l’échelle intercommunale et l’appui des services de l’État afin que les petites communes ne soient pas laissées seules face à la complexité croissante de ces dispositifs. La préparation aux crises constitue désormais une composante essentielle de l’action locale : encore faut-il donner aux maires les moyens de l’exercer pleinement.