L’Association des petites villes de France, que préside Christophe Bouillon, maire de Barentin, et dont Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, est le président délégué, a pris connaissance des principales dispositions concernant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2027.
En l’état actuel, ce projet de budget ne peut permettre aux collectivités territoriales de conduire avec efficacité les principales transitions écologique, démographique et numérique ainsi qu’un financement satisfaisant des services locaux. Et surtout, ce projet de budget fait peser un risque certain pour l’avenir de l’investissement local et donc pour l’emploi dans les territoires qui est en train de se détériorer.
Au-delà d’une présentation habile des mesures contenues dans le PLF, ce sont bien près de 7 milliards d’euros (en y incluant la CNRACL) qui sont à nouveau demandés aux collectivités territoriales. L’APVF rappelle à ce sujet que ce sont près de 90 milliards d’euros d’efforts qu’ont réalisé les collectivités territoriales depuis 2009.
La principale inquiétude concerne le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Le Gouvernement prévoit de réaliser une économie de 2,1 milliards d’euros par rapport à 2026. Au-delà de la baisse des taux de compensation, c’est la liberté de choix des investissements locaux qui est en jeu : en réservant le plein bénéfice du FCTVA à certaines dépenses considérées comme prioritaires, l’état introduit une logique de fléchage là où prévalait jusqu’ici un soutien lié à l’investissement réalisé. Pour l’APVF, une telle baisse risque de conduire les communes à reporter, réduire ou abandonner des projets d’investissement. Or les collectivités territoriales sont des donneurs d’ordre essentiels pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics dont la situation est déjà préoccupante.
De surcroit, ce PLF prévoit parallèlement une contribution progressive des collectivités à l’effort budgétaire (CPEB) de 2,5 milliards d’euros, qui serait supportée à 60 % par le bloc communal. Pour l’APVF, cette nouvelle contribution s’apparente à un DILICO en pire : un montant supérieur, un nombre de communes contributrices plus important et surtout, une contribution qui ne sera pas reversée aux collectivités à l’avenir.
Les maires de petites villes ne sont nullement dans le déni, ils ne contestent nullement la nécessité de s’attaquer à la dérive des déficits publics. Pour autant, la note adressée aux collectivités est pour le moins trop salée compte tenu de leur bonne gestion et du rôle moteur qu’elles jouent dans l’économie nationale. L’APVF sera particulièrement vigilante, lors de l’examen parlementaire du PLF 2027, à ce que les petites villes ne soient pas les variables d’ajustement de l’effort de redressement des comptes publics. Elle portera des amendements en ce sens.