Mardi 10 Novembre 2026, de 14h30 à 16h : « Annulation d’élections municipales : quelles conséquences pour la commune et l’intercommunalité ? «
Les tribunaux administratifs ont annulé plusieurs dizaines d’élections municipales entre mai et octobre 2026 ; désormais le Conseil d’Etat est appelé à se prononcer sur les éventuels appels contre ces jugements.
Quelles sont les conséquences pour la commune concernée mais également pour la gouvernance de l’intercommunalité à laquelle elle appartient, et donc pour ses communes voisines ?
Me Philippe Bluteau, Avocat associé au cabinet Oppidum Avocats, présentera les scénarios possibles et répondra aux questions des participants.
Ce webinaire est réservé aux adhérents de l’APVF.
Un lien de connexion vous sera transmis 24h avant le début du webinaire part un conseiller de l’APVF.