L’Association des petites villes de France (APVF), aux côtés de France urbaine, de l’Association des maires de France (AMF), d’Intercommunalités de France et de Villes de France, exprime sa profonde inquiétude après l’annonce, le 3 novembre, de la suspension du dépôt de nouvelles demandes de financement auprès du Fonds chaleur. Cettte décision intervient dans un contexte de réduction significative des crédits prévus pour ce dispositif dans le projet de loi de finances pour 2027.
Un outil essentiel pour accompagner la transition énergétique locale
Le Fonds chaleur constitue un levier majeur pour permettre aux collectivités territoriales de développer des réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables et de récupération : géothermie, biomasse, chaleur fatale ou encore valorisation des déchets.
En favorisant le recours à des ressources énergétiques locales plutôt qu’aux énergies fossiles importées, ce dispositif contribue à la décarbonation des territoires, à la maîtrise des dépenses énergétiques des ménages et au soutien de l’investissement et de l’emploi local.
Son rôle est d’autant plus déterminant que la chaleur et le froid représentent près de la moitié de l’énergie finale consommée en France. La réduction des moyens qui lui sont consacrés fragilise donc directement la capacité des collectivités à agir en faveur de la transition écologique.
Une baisse des crédits qui menace les projets locaux
Pour 2027, la dotation du Fonds chaleur serait ramenée à 500 millions d’euros, contre 800 millions en 2026. Cette diminution intervient alors même que les collectivités témoignent d’une mobilisation croissante pour sortir des énergies fossiles et développer des solutions énergétiques durables.
L’APVF souligne les risques que fait peser cette situation sur les investissements locaux. Les projets de réseaux de chaleur et de froid nécessitent en effet plusieurs années d’études coûteuses et mobilisent des financements importants, pouvant atteindre plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions d’euros.
La suspension des nouveaux dépôts est particulièrement préoccupante pour les collectivités dont les projets sont déjà engagés ou dont les dossiers ont été déposés et restent en attente de financement. Elle risque de compromettre des démarches de long terme et de fragiliser la dynamique territoriale en faveur de la transition énergétique.
L’APVF demande des financements à la hauteur des ambitions affichées
Face à cette situation, l’APVF et les associations d’élus signataires appellent le Gouvernement et le Parlement à garantir, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, des moyens financiers suffisants pour accompagner les collectivités dans leur transition énergétique.
Elles réitèrent leur demande d’un Fonds chaleur doté de crédits à la hauteur des enjeux et reposant sur des règles d’intervention stables et lisibles.
Pour l’APVF, les collectivités doivent pouvoir s’appuyer sur des dispositifs de financement pérennes et prévisibles afin de poursuivre leurs investissements et de concrétiser leurs projets de transition écologique. La stabilité des soutiens publics est une condition essentielle pour maintenir la mobilisation des territoires et atteindre les objectifs nationaux de décarbonation.