Après une précédente réunion avec les associations d’élus, les difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement ont de nouveau été examinées le 18 novembre avec les représentants des collectivités territoriales et les services de l’État. Romain Colas représentait l’Association des petites villes de France (APVF).
Les échanges ont porté sur les difficultés liées à la réforme de 2022, qui a déplacé le fait générateur de la taxe de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme à l’achèvement des travaux. La baisse du nombre de constructions, ce changement de fait générateur et le transfert de la gestion de la taxe à la DGFiP ont été identifiés comme autant de facteurs susceptibles d’expliquer les difficultés de recouvrement. Leur poids respectif doit encore être précisé.
Les représentants de l’État ont indiqué que 752 millions d’euros avaient été recouvrés en 2025 et que le montant atteignait 876 millions d’euros en 2026, avec une prévision de 930 millions d’euros sur l’année. Les échanges ont également fait ressortir une attente forte des collectivités : disposer rapidement d’informations précises sur les montants qui leur sont dus et sur les dates prévisionnelles de reversement.
Plusieurs pistes ont été discutées pour améliorer le dispositif : élargir le mécanisme des acomptes à des opérations de moindre importance, accélérer les versements ou encore étudier la possibilité d’une préliquidation à partir des informations disponibles au moment de l’autorisation d’urbanisme. Le retour à l’ancien fait générateur a également été évoqué, mais soulève des questions de faisabilité technique et de calendrier.
En conclusion, la constitution d’un groupe de travail a été envisagée afin d’examiner les solutions possibles et de préparer, si nécessaire, un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027.



