ACTION EN EUROPE

Présentation de la Confédération

Créée en 2007, La Confédération des Petites villes de l’Union européenne regroupe les villes et municipalités de 6 Etats membres (France, Allemagne, Italie, Roumanie, Hongrie, Croatie). Elle représente plus de 130 millions de citoyens dans plus de 25 000 communes.

Notre confédération est en faveur de l’intégration européenne par le biais d’échanges durables d’informations et de bonnes pratiques. Les petites villes de l’Union européenne sont confrontées à des défis comparables, que nous surmonterons grâce à un plus grand partage et à des discussions plus approfondies. Le niveau européen est le niveau le plus pertinent pour relever la plupart des principaux défis qui attendent nos petites villes.

Nos concitoyens attendent par ailleurs de l’Union européenne qu’elle soit en mesure de proposer des réponses aux grandes mutations en cours, qui participent à répondre de manière efficace aux difficultés quotidiennes :

• Métropolisation, avec l’absence de prise en compte de la maille communale au niveau européen
• Mobilités, transition écologique, développement économique, désertification médicale
• Proximité, “localisme” et circuits-courts comme une politique de gouvernance
• La numérisation, ses défis, enjeux et limites

Priorités de la Confédération

Développement durable

Conformément aux engagements de la Convention des maires, les municipalités et petites villes de l’UE ont un rôle clé à jouer dans l’atteinte de nos objectifs de développement durable, notamment en ce qui concerne la numérisation, la lutte contre le réchauffement climatique et les fractures territoriales.

Le risque est réel.

L’Europe rurale, périphérique et des petites villes sont les premières victimes des divisions territoriales et sociales croissantes à travers le continent. Nous sommes en première ligne face à l’abandon de nos populations.

Avec les associations de collectivités locales de tous les pays d’Europe, les institutions européennes et en particulier le Comité des Régions, nous souhaitons participer à la co-construction de l’espace politique européen en apportant des réponses pragmatiques à ces enjeux et préoccupations. 

Lutter contre les fractures territoriales

Les coupes prévues dans le budget européen sont un très mauvais signal pour les autorités locales et en particulier pour les petites villes. Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds européen agricole pour le développement rural) ne doivent pas être une variable d’ajustement et ne peuvent compenser la faiblesse et l’insuffisance du budget communautaire.

Transitions : les anticiper pour ne pas les subir

Pour lutter contre les fractures territoriales, il faudra que nous nous dotions collectivement des moyens d’anticiper les grandes transitions à l’oeuvre. Tout d’abord, la numérisation peut contribuer à combler les écarts croissants entre les territoires, à condition d’avoir une réponse collective aux enjeux de la sécurité des données.

Les zones périphériques doivent être accompagnées d’évaluations de la mobilité, des énergies renouvelables, de la santé et de la qualité de vie  et la métropolisation dans les bassins de vie. 

Avec le vieillissement de nos populations, les citoyens exigent une plus grande proximité des services publics. Nous sommes également à une période où les citoyens attendent une plus grande responsabilité et plus de transparence de leurs dirigeants. Nous pensons que la proximité est la réponse et que les autorités locales peuvent apporter une solution.

Ces mesures concrètes peuvent permettre de combler quelques lacunes et d’apporter des réponses aux citoyens. A trop ignorer la demande de proximité, nous prenons le risque de  la montée de l’extrême droite ou pire, le désintérêt pour la démocratie, et le gouvernement public de nos sociétés dans l’intérêt général. 

Prise de position concernant la réforme de la politique de cohésion de la Commission européenne

La Confédération des petites villes et communes d’Europe (CTME), présidée par Christophe Rouillon, vice-président de l’APVF, exprime ses inquiétudes concernant la réforme de la politique de cohésion présentée par la Commission européenne.

La fusion des fonds structurels européens existants en plans de partenariat nationaux et régionaux entrave le modèle européen de développement social et territorial. Non seulement cette réforme constitue un levier pour réduire le financement global du développement territorial, mais la recentralisation sous-jacente de ces financements menace directement le principe de subsidiarité.

Les membres de la CTME, qui représentent les villes et municipalités de six pays de l’UE (Croatie, France, Allemagne, Hongrie, Italie et Roumanie), appellent à une réforme plus équilibrée.

Par conséquent, la CTME demande :

• De garantir que le budget de la politique de cohésion après 2027 ne sera pas réduit et de maintenir la part actuelle de ses allocations dans la structure du futur budget européen. La visibilité et un engagement à long terme sont nécessaires pour un investissement local durable.
• De respecter le principe de subsidiarité en maintenant une gestion décentralisée des fonds de cohésion par les autorités locales, et d’accroître le rôle des villes et des municipalités dans la gouvernance afin que les besoins de tous les territoires, urbains, ruraux et d’outre-mer, soient pris en compte. Les libertés locales dans toute l’Europe sont en jeu.
• Maintenir les priorités stratégiques et territoriales des principaux instruments financiers de la politique de cohésion, en particulier le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE+), ainsi que le programme LEADER.
• Supprimer tous les obstacles administratifs et réglementaires qui pèsent lourdement sur les promoteurs de projets, en particulier dans les petites villes et les communes.

Les membres de la CTME sont prêts à communiquer leurs propositions dans les plus brefs délais à la Commission européenne et à leurs États membres respectifs.

Instances

• Président : Christophe ROUILLON, représentant l’association française APVF
• Vice-Président : Markus HONNIGFORT, représentant l’association allemande DStGB
• Vice-Président : Roberto PELLA, représentant l’association italienne ANCI
• Vice-Président : György GEMESI, représentant l’association hongroise MÖSZ
• Vice-Président : Adrian TEBAN, représentant l’Association des Villes roumaines
• Vice-Président : Božo LASIĆ, représentan l’Union croate des municipalités

Contacts

Confédération des petites villes de l’Union européenne
Avenue des Nerviens 9-31, 3e Et.
B – 1040 Bruxelles

• Elias MAAOUIA, Secrétaire général : emaaouia@apvf.asso.fr
• Dr. Klaus NUTZENBERGER, Trésorier et Directeur Europe: klaus.nutzenberger@eurocommunal.eu