Alors que de nombreux maires de petites villes entament leur premier mandat, les enjeux liés à leur protection sont encore trop méconnus. Cette semaine la lettre des Petites Villes donne la parole à Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, pour évoquer cette question centrale pour les élus.
Dans un contexte marqué par une judiciarisation croissante de l’action publique locale, les élus peuvent restreindre leurs initiatives par crainte d’une mise en cause de leur responsabilité. Cette augmentation des poursuites est-elle une réalité ?
Oui. Les données de l’Observatoire SMACL montrent une progression des mises en cause pénales des élus locaux : +16 % sur le mandat 2020-2026 par rapport au précédent, et + 87% par rapport à la période 2008-2014.
Ces chiffres méritent toutefois d’être nuancés. Sur près de 2 500 poursuites recensées en 6 ans, plus de 60 % des procédures aboutissent à une décision favorable aux élus concernés.
Les atteintes à la probité (prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, etc.) demeurent le premier motif de poursuites et de condamnations. Ces infractions ne correspondent pas nécessairement à des comportements frauduleux délibérés. Elles peuvent parfois résulter d’une méconnaissance des règles applicables ou d’un défaut de vigilance dans des situations où les conflits d’intérêts sont difficiles à identifier.
C’est pourquoi l’information, la prévention et l’accompagnement des élus constituent des enjeux majeurs. Une meilleure connaissance des risques permet souvent d’éviter de franchir involontairement la ligne rouge.
Lorsqu’un élu est poursuivi pénalement dans le cadre de ses fonctions, la collectivité peut-elle prendre en charge sa défense ?
La collectivité dispose d’un mécanisme essentiel : la protection fonctionnelle. Lorsqu’un élu est poursuivi à raison de faits liés à l’exercice de son mandat, cette protection peut permettre la prise en charge de ses frais de défense.
Toutefois, son bénéfice n’est pas automatique. Si les faits relèvent d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions, la protection fonctionnelle ne peut pas être accordée.
Cette distinction est parfois source de contentieux. Une décision d’octroi de cette protection peut être contestée devant le juge administratif. Dans certains cas, une prise en charge jugée indue pourrait même être analysée comme un emploi irrégulier de fonds publics.
Comment un élu peut-il se protéger lorsque sa responsabilité personnelle est susceptible d’être engagée ?
De nombreuses procédures trouvent leur origine dans des négligences ou des imprudences commises dans l’exercice du mandat, qu’il s’agisse de règles de probité, de sécurité, de prévention des risques ou de gestion de situations complexes.
Comme la protection fonctionnelle ne couvre pas toutes les situations et suppose une délibération du conseil municipal en cas de mise cause, certains élus souscrivent une protection personnelle. Celle-ci peut intervenir dans des situations où l’élu ne peut pas ou ne souhaite pas mobiliser la protection fonctionnelle avec le débat public qui l’accompagne.
Au-delà de la question assurantielle, la meilleure protection demeure la prévention. Face à un environnement juridique de plus en plus exigeant, les élus ont besoin d’être accompagnés, informés et sensibilisés aux risques auxquels ils peuvent être exposés dans l’exercice de leur mandat.
Avec Sécurité Élus, SMACL Assurances vous accompagne et vous protège dans l’exercice de votre fonction avec notamment des garanties de protection juridique, responsabilité personnelle, indemnisation des dommages corporels, interruption d’activité professionnelle et reconstitution d’image.
Retrouvez toutes les informations sur notre site ou contactez notre cellule de conseillers dédiés au 05 49 32 43 83 ou à l’adresse securite-elus@smacl.fr
Dans un contexte marqué par une judiciarisation croissante de l’action publique locale, les élus peuvent être tentés de restreindre leurs initiatives par crainte d’une mise en cause de leur responsabilité. Cette augmentation des poursuites est-elle une réalité ?
Oui. Les données de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale montrent une progression des mises en cause pénales des élus locaux. Elles ont augmenté de 16 % sur le mandat 2020-2026 par rapport au mandat précédent, et de près de 88 % par rapport à la période 2008-2014.
Ces chiffres méritent toutefois d’être nuancés. Sur près de 2 500 poursuites recensées en six ans, soit en moyenne un élu mis en cause chaque jour, plus de 60 % des procédures aboutissent à une décision favorable aux élus concernés. La mise en cause n’est donc pas synonyme de condamnation.
Les atteintes à la probité demeurent le premier motif de poursuites et de condamnations. Cette catégorie recouvre notamment la prise illégale d’intérêts, le favoritisme, le détournement de fonds publics, la corruption ou encore le trafic d’influence. Ces infractions ne correspondent pas nécessairement à des comportements frauduleux délibérés. Elles peuvent parfois résulter d’une méconnaissance des règles applicables ou d’un défaut de vigilance dans des situations où les conflits d’intérêts sont difficiles à identifier.
C’est pourquoi l’information, la prévention et l’accompagnement des élus constituent des enjeux majeurs. Une meilleure connaissance des risques permet souvent d’éviter de franchir involontairement la ligne rouge.
Lorsqu’un élu est poursuivi pénalement dans le cadre de ses fonctions, la collectivité peut-elle prendre en charge sa défense ?
La collectivité dispose d’un mécanisme essentiel : la protection fonctionnelle. Lorsqu’un élu est poursuivi à raison de faits liés à l’exercice de son mandat, cette protection peut permettre la prise en charge de ses frais de défense.
Toutefois, son bénéfice n’est pas automatique. La question centrale porte sur la nature de la faute reprochée. Si les faits relèvent d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions, la protection fonctionnelle ne peut pas être accordée.
Cette distinction est parfois source de contentieux. Une décision d’octroi de la protection fonctionnelle peut être contestée devant le juge administratif. Dans certains cas, une prise en charge jugée indue pourrait même être analysée comme un emploi irrégulier de fonds publics.
Pour les élus, il est donc important d’anticiper ces situations et de bien comprendre les limites des différents dispositifs de protection existants.
Comment un élu peut-il se protéger lorsque sa responsabilité personnelle est susceptible d’être engagée ?
De nombreuses procédures trouvent leur origine dans des négligences ou des imprudences commises dans l’exercice du mandat, qu’il s’agisse de règles de probité, de sécurité, de prévention des risques ou de gestion de situations complexes.
Comme la protection fonctionnelle ne couvre pas toutes les situations et suppose une délibération du conseil municipal en cas de mise cause, certains élus choisissent de souscrire une protection personnelle . Celle-ci peut intervenir dans des situations où l’élu ne peut pas ou ne souhaite pas mobiliser la protection fonctionnelle avec le débat public qui l’accompagne.
Au-delà de la question assurantielle, la meilleure protection demeure la prévention. Face à un environnement juridique de plus en plus exigeant, les élus ont besoin d’être accompagnés, informés et sensibilisés aux risques auxquels ils peuvent être exposés dans l’exercice de leur mandat.
C’est précisément l’une des missions de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale : analyser les contentieux, identifier les facteurs de risque et diffuser des enseignements opérationnels afin d’aider les élus et les collectivités à sécuriser leurs décisions tout en leur permettant de continuer à agir.
Quel message souhaitez-vous adresser aux élus locaux ?
L’engagement local implique aujourd’hui de prendre des décisions dans un cadre réglementaire et juridique de plus en plus complexe, sous le regard attentif des citoyens, des médias et des juridictions.
Cette réalité ne doit pas conduire à l’inaction ou à une forme d’autocensure. Les risques existent, mais ils peuvent être anticipés et maîtrisés grâce à une meilleure connaissance des règles applicables, au recours aux dispositifs de conseil et d’accompagnement, ainsi qu’à une démarche de prévention adaptée.
L’enjeu n’est pas de gouverner dans la crainte de la mise en cause, mais de permettre aux élus d’exercer pleinement leurs responsabilités en étant mieux informés et mieux protégés face aux risques inhérents à l’action publique locale.
Avec Sécurité Élus, SMACL Assurances vous accompagne et vous protège dans l’exercice de votre fonction avec une couverture notamment avec les garanties de protection juridique, responsabilité personnelle, indemnisation des dommages corporels, interruption d’activité professionnelle et reconstitution d’image.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la SMACL, ou contactez la cellule de conseillers dédiés de la SMACL au 05 49 32 43 83 ou à l’adresse securite-elus@smacl.fr
Crédits photos © Antoine Repessé