Sommes-nous impuissants face aux dépôts sauvages ? La réponse est non. Le capitaine Arthur Ribeiro de Carvalho, directeur de programme « Outils de la gendarmerie de l’environnement » au CESAN (Commandement pour l’Environnement et la Santé de la Gendarmerie nationale) nous explique pourquoi en nous présentant l’outil Protect-envi.
1/ Quelle est la situation des dépôts sauvages ? Dans quel contexte se déploie Protect-envi ?
En France, près d’un million de tonnes de déchets sont abandonnées chaque année dans la nature selon l’association Gestes Propres. Ce chiffre a doublé entre 2018 et 2020.
En première ligne face à ce fléau, les collectivités chargées de l’entretien et de la salubrité de l’espace public supportent un coût considérable : la gestion des dépôts sauvages représente près de 2 milliards d’euros par an (rapport ADEME 2019), soit environ 60 000 € par commune.
Face à des procédures judiciaires souvent longues et complexes, de nombreux maires ont le sentiment de ne pas disposer de réponses adaptées.
Pourtant, une alternative existe : la procédure administrative prévue par l’article L.541-3 du Code de l’environnement. C’est cette solution que Protect’Envi souhaite démocratiser auprès des maires grâce à un outil simple permettant de générer automatiquement les pièces nécessaires et d’accompagner les collectivités dans leurs démarches.
2/ Quels sont les pouvoirs du maire en cas de dépôt sauvage ? Quels sont les avantages d’une procédure administrative par rapport à une procédure judiciaire ? Ces procédures sont-elles exclusives ?
Le maire dispose d’un pouvoir de police lui permettant de prononcer une amende administrative à l’auteur présumé d’un dépôt sauvage dans le cadre d’une procédure administrative. Le montant peut monter jusqu’à 15 000 euros.
L’intérêt principal de cette action réside dans sa rapidité et dans l’autonomie qu’elle offre aux collectivités. Contrairement à une procédure judiciaire, elle ne dépend pas des délais de traitement de la chaîne pénale et permet une réponse plus directe face aux infractions environnementales. Autre atout, les maires et les agents n’ont plus le souci de devoir passer par un avocat pour sécuriser sa conformité puisque l’outil génère des documents juridiques validés par la Gendarmerie nationale. Un gain en temps et en argent !
Pour autant, les deux démarches ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Une collectivité peut parfaitement engager une procédure administrative tout en déposant plainte dans le cadre d’une procédure judiciaire.
3/ Quelle coordination avec la police municipale et les services de la mairie ?
Protect’Envi a déjà démontré son efficacité auprès de nombreuses collectivités, notamment celles disposant de petites équipes de police municipale.
La procédure se déroule en plusieurs étapes : après constat du dépôt sauvage et identification de son auteur (recherche d’indices parmi les déchets abandonnés, vidéosurveillance, témoignages), le maire ou un agent assermenté complète le formulaire Protect’Envi. L’outil génère automatiquement le rapport de constatation et la lettre d’information adressée à l’auteur présumé en recommandé. Après un délai contradictoire de 10 jours, le maire peut prononcer une amende administrative, recouvrée ensuite par le Trésor public au bénéfice de la commune.
En seulement 7 mois, plusieurs centaines de procédures ont déjà été engagées : 20 % ont conduit à une amende et près de 10 % ont permis le retrait volontaire des déchets par leurs auteurs, évitant ainsi des coûts supplémentaires aux collectivités.
Nous invitons les communes à suivre notre webinaire hebdomadaire pour tout savoir sur cet outil et la procédure administrative : https://protect-envi.beta.gouv.fr/rdv/?mtm_campaign=2026-04-apvf-newsletter-interview