DCRTP : l’APVF mobilisée pour défendre les communes industrielles face à une baisse historique de leurs ressources

11 juin 2026 Finances et fiscalité locales

Soutenue par l’Association des petites villes de France (APVF), la mobilisation des maires de communes industrielles prend de l’ampleur face à la réduction massive de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) inscrite dans la loi de finances pour 2026.

Réunis au sein d’un collectif transpartisan rassemblant près de 80 communes de toutes tailles, les élus dénoncent une mesure qui fragilise directement les territoires accueillant l’activité industrielle, alors même que l’État affiche sa volonté de réindustrialiser le pays.

Créée en 2010 pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP subit une nouvelle réduction de 317,6 millions d’euros en 2026, après déjà 202 millions d’euros de baisse en 2025. Pour les seules communes bénéficiaires, la diminution atteint plus de 54 %, touchant 1 449 collectivités dans 97 départements.

Parmi les voix les plus engagées dans ce combat figure Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory et Vice-présidente de l’APVF. Pour elle, cette nouvelle coupe budgétaire risque de freiner durablement les capacités d’investissement des collectivités locales.

« C’est un grand coup de pied sur le frein. On n’ose plus investir car on ne sait pas si l’on pourra demain financer les services publics et les agents qui les font vivre », alerte-t-elle. À Mitry-Mory, la perte atteint 665 000 euros au titre de la DCRTP et près de 1,6 million d’euros en tenant compte des autres diminutions de compensations fiscales liées aux établissements industriels.

Charlotte Blandiot-Faride souligne que les collectivités concernées ont déjà absorbé de nombreux efforts budgétaires ces dernières années. Désormais, certaines communes s’interrogent sur leur capacité à maintenir des services essentiels à la population. « Nous en sommes à nous demander si nous ne devrons pas arrêter certains services alors même que les besoins des habitants augmentent », prévient-elle.

Partout en France, les élus rapportent des conséquences concrètes. À Vitry-sur-Seine, la perte de recettes conduit à suspendre des opérations d’aménagement faute de pouvoir financer les équipements publics nécessaires. À Saint-Florent-sur-Cher, l’arrivée prochaine d’une entreprise de plusieurs centaines de salariés impose de nouveaux investissements alors que la commune perd plus de 240 000 euros de DCRTP. À Gennevilliers, les sommes retirées correspondent au financement d’infrastructures indispensables au maintien de l’attractivité industrielle du territoire.

Pour les maires mobilisés, cette évolution est en contradiction directe avec les ambitions affichées par l’État en matière de réindustrialisation. Les collectivités qui accueillent les entreprises, mobilisent du foncier, financent les infrastructures et accompagnent les salariés voient aujourd’hui leurs moyens financiers diminuer fortement.

Face à cette situation, le collectif soutenu par l’APVF demande la stabilisation de la DCRTP dès 2027, une révision des mécanismes de compensation financière liés à l’industrie et l’ouverture d’une concertation avec les élus locaux avant toute nouvelle réforme de la fiscalité locale.

Les maires ont engagé plusieurs démarches auprès du Parlement et du gouvernement. Ils préparent également une question prioritaire de constitutionnalité afin de contester juridiquement cette diminution. Pour Charlotte Blandiot-Faride et l’APVF, l’enjeu dépasse la seule question budgétaire : il s’agit de préserver la capacité des petites et moyennes villes à accompagner le développement économique tout en maintenant un service public de proximité de qualité.