Face à la multiplication des dépôts sauvages, la Gendarmerie nationale met à disposition des collectivités territoriales « Stop Dépôt Sauvage », un dispositif numérique gratuit destiné à faciliter l’identification et la sanction des auteurs de ces infractions. Une solution particulièrement adaptée aux petites villes, qui ne disposent pas toujours des moyens humains et juridiques nécessaires pour engager des procédures administratives.
Chaque année, près d’un million de tonnes de déchets sont abandonnées dans la nature en France. Au-delà de leurs conséquences environnementales, ces dépôts représentent une charge financière importante pour les collectivités, contraintes de mobiliser leurs services techniques pour assurer le nettoyage des espaces concernés.
Pour répondre à cette problématique, le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) de la Gendarmerie nationale a développé « Stop Dépôt Sauvage », anciennement « Protect’Envi », un outil numérique permettant aux communes et intercommunalités d’engager plus facilement des procédures administratives à l’encontre des responsables de dépôts illégaux.
Une procédure simplifiée et juridiquement sécurisée
Accessible gratuitement, la plateforme accompagne les collectivités à chaque étape de la procédure : constatation du dépôt, recherche du responsable, rédaction des courriers et, le cas échéant, prononcé d’une sanction administrative.
L’outil permet notamment de générer automatiquement les documents nécessaires, à partir des informations renseignées par les agents municipaux. Il contribue ainsi à sécuriser les démarches et à réduire le temps consacré à leur traitement.
En application de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement, le maire, ou le président de l’intercommunalité lorsqu’il est compétent, peut prononcer une amende administrative pouvant atteindre 15 000 euros. Les sommes recouvrées sont reversées à la collectivité. Cette procédure peut également permettre d’obtenir le retrait des déchets par leur responsable, sans nécessairement engager une procédure judiciaire.
Plus de 300 collectivités déjà accompagnées
Le dispositif a déjà permis d’accompagner plus de 300 collectivités, d’engager environ 500 procédures et d’obtenir le retrait de 600 m³ de déchets par leurs responsables. Le montant des amendes prononcées atteint 60 000 euros.
Pour les petites villes, ce dispositif constitue un levier supplémentaire pour lutter contre les incivilités environnementales, tout en limitant les dépenses supportées par les budgets communaux.
Pour en savoir plus : https://stopdepotsauvage.beta.gouv.fr/