Dans un courrier au Premier ministre, Sébastien Lecornu, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, déplore l’annonce de la suppression du programme ACTEE qui accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. L’APVF appelle le gouvernement à revoir sa copie.
Depuis sa création en 2019, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), accompagne les collectivités dans la préparation de leurs projets de rénovation énergétique. Selon le bilan présenté par ses responsables, il a soutenu les démarches de 7 800 communes pour près de 14 000 bâtiments publics, dont plus de 4 500 établissements scolaires. Il a également permis le déploiement de 750 économes de flux, qui aident les élus à diagnostiquer les besoins, à hiérarchiser les travaux et à choisir les investissements les plus pertinents.
Pour les petites villes, souvent dépourvues de services techniques suffisamment étoffés, cet accompagnement est déterminant. La disponibilité de financements ne suffit pas à faire aboutir une rénovation : encore faut-il disposer des compétences nécessaires pour établir un diagnostic, comparer les solutions et préparer les travaux. ACTEE contribue ainsi à sécuriser les décisions des élus et à améliorer l’efficacité des dépenses engagées.
Une méthode qui appelle davantage de concertation
D’après les informations rapportées par Le Monde, la non-reconduction du programme aurait été annoncée à son directeur par un simple texto du cabinet du ministre de l’Économie. Une telle méthode, si elle est confirmée, paraît peu adaptée à l’importance des enjeux pour les collectivités et les professionnels concernés.
Sans contester la nécessité d’évaluer les dispositifs existants et d’adapter les priorités de financement, l’APVF considère qu’une décision de cette portée doit s’appuyer sur une évaluation partagée et une concertation avec les associations d’élus. Les communes ont besoin de visibilité pour programmer des investissements qui se préparent et se réalisent sur plusieurs années.
Un risque de ralentissement de la transition énergétique
Le Gouvernement justifie cette réorientation des financements issus des certificats d’économies d’énergie par sa volonté de privilégier l’électrification des usages. Cet objectif doit pourtant s’articuler avec la réduction des consommations et l’accompagnement des collectivités. L’ingénierie permet précisément de choisir les travaux et de dimensionner les équipements pour garantir leur efficacité.
La disparition d’ACTEE risquerait également d’entraîner une perte de compétences dans les territoires, les collectivités ne pouvant pas toutes reprendre à leur charge les postes aujourd’hui soutenus par le programme. Elle pourrait ainsi retarder des rénovations, prolonger des dépenses énergétiques élevées et freiner l’adaptation des écoles et des autres bâtiments publics aux fortes chaleurs. L’accompagnement ciblé annoncé pour certaines écoles constitue une réponse utile, mais insuffisante au regard des besoins du patrimoine communal.
Financé par les certificats d’économies d’énergie, ACTEE ne repose pas sur une dotation budgétaire directe de l’État. Sans méconnaître les arbitrages nécessaires dans l’affectation de cette ressource, l’APVF demande le réexamen de sa non-reconduction et l’ouverture rapide d’une concertation avec la FNCCR et les associations d’élus. La continuité de l’accompagnement des communes, la sécurisation des projets engagés et la préservation des compétences doivent être garanties pour permettre aux petites villes de poursuivre leur transition énergétique.
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