Le projet de loi de finances pour 2027 affiche un Fonds vert proche du milliard d’euros. À première vue, le signal peut sembler favorable après plusieurs exercices marqués par la baisse de cette enveloppe. Mais la lecture détaillée des crédits du programme 380 montre surtout un recentrage important du dispositif, avec moins de moyens directement fléchés vers les collectivités et plusieurs mesures appelées à être réduites ou supprimées.
Le point principal concerne les autorisations d’engagement destinées aux collectivités territoriales. Elles passeraient de 835 millions d’euros en 2026 à 662 millions d’euros en 2027, soit une baisse de 173 millions d’euros. Dans le même temps, une nouvelle ligne de 200 millions d’euros apparaît au titre des « immobilisations corporelles de l’État », destinée notamment à la rénovation énergétique de son propre patrimoine immobilier. Autrement dit, la hausse globale du Fonds vert ne se traduit pas mécaniquement par une augmentation des crédits disponibles pour les projets locaux.
Le changement est également qualitatif. Le projet annuel de performances du Fonds vert prévoit de reprioriser, voire de mettre en extinction, certaines interventions. C’est notamment le cas des crédits consacrés aux projets de Territoires d’industrie, qui bénéficiaient jusqu’ici d’un soutien du Fonds vert pour financer des investissements liés à la transition écologique, à l’économie circulaire ou encore aux mobilités durables. Le Fonds devrait également se retirer du financement du Fonds de restructuration des locaux d’activité ainsi que de certains projets de mobilité durable dans les territoires ruraux.
Pour les petites villes, ces évolutions sont loin d’être secondaires. Le Fonds vert est devenu en quelques années un outil important pour boucler le financement de projets de rénovation énergétique, de renaturation, de requalification de friches ou d’adaptation aux risques climatiques. Il constitue souvent un complément indispensable à la DETR ou à la DSIL, notamment lorsque les communes ne disposent pas seules des capacités financières suffisantes pour engager leurs opérations.
Le PLF 2027 prévoit certes de renforcer la DSIL de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement, tandis que la DETR resterait maintenue à un milliard d’euros. Mais cette évolution intervient parallèlement à un effort plus large demandé aux collectivités et ne compense pas nécessairement, projet par projet, la contraction du Fonds vert. Le texte budgétaire présenté le 1er octobre doit désormais être examiné par le Parlement.
La vigilance devra donc porter moins sur le montant global affiché que sur la réalité des enveloppes mobilisables en 2027, leurs critères d’éligibilité et les priorités retenues par l’État. Pour les petites villes, l’enjeu sera de préserver un outil suffisamment souple pour financer des projets locaux très différents, alors même que les besoins d’adaptation au changement climatique continuent de progresser.