Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté, le 23 avril à Marseille, les grandes orientations d’un futur projet de loi logement, attendu au Parlement à l’été 2026. L’objectif affiché est de relancer la production, avec une cible de 2 millions de logements d’ici 2030, soit environ 100 000 de plus par an qu’aujourd’hui.
Remise sur le marché des passoires thermiques
Le gouvernement prévoit d’autoriser à nouveau la location des logements classés F et G, sous condition de travaux engagés par le propriétaire dans un délai de 3 à 5 ans. Cette mesure vise à éviter une contraction du parc locatif et pourrait permettre de remettre sur le marché entre 650 000 et 700 000 logements d’ici 2028, voire davantage selon certaines estimations.
La remise sur le marché des logements énergivores peut répondre aux tensions dans certaines zones, mais elle ne saurait constituer une réponse adaptée partout. Dans les petites villes, l’enjeu prioritaire demeure la rénovation du parc ancien et l’adaptation de l’offre, dans des marchés souvent peu tendus. L’association alerte également sur le risque de transfert du coût des travaux vers les locataires, en particulier les plus modestes, et sur un possible désengagement de l’État.
Accélération des projets de construction
Le texte introduit de nouvelles « opérations d’intérêt local », inspirées des procédures exceptionnelles (JO, Notre-Dame), avec simplification administrative, permis unique et réduction des délais et des recours. L’objectif est de ramener des projets de plusieurs années à des délais d’environ deux ans.
L’APVF accueille favorablement les mesures de simplification visant à accélérer les projets, notamment à travers les opérations d’intérêt local, à condition qu’elles privilégient la densification et la revitalisation des espaces déjà urbanisés.
Soutien à l’investissement locatif et à la rénovation
Le dispositif fiscal en faveur des bailleurs privés est ajusté, avec un seuil de travaux abaissé à 20 % du coût d’acquisition dans l’ancien, afin d’encourager la remise sur le marché de logements rénovés.
Nouvelle étape de décentralisation
Le gouvernement souhaite renforcer le rôle des collectivités : les maires pourraient se voir confier une responsabilité accrue dans l’attribution des logements sociaux (hors contingent de l’État), tandis que les intercommunalités deviendraient pilotes des aides à la pierre et de certaines aides à la rénovation.
Le renforcement du rôle des collectivités, tant dans le pilotage des aides que dans l’attribution des logements sociaux, va dans le sens d’une meilleure prise en compte des réalités territoriales, sous réserve de préserver les équilibres existants.
Lancement d’un programme ANRU 3
Enfin, une troisième génération de renouvellement urbain est annoncée pour la période 2030-2040, élargie au-delà des quartiers prioritaires aux villes moyennes et centres anciens.
À ce stade, ces annonces constituent une feuille de route : le projet de loi doit encore être présenté, débattu et voté, dans un calendrier resserré avant 2027.