Les sénateurs avaient promis lors du congrès de l’Association des maires de France, de réduire de moitié en 2026 le mécanisme d’épargne forcée (« Dilico »), en le faisant passer de 2 milliards d’euros, dans le projet de budget pour 2026 déposé par le gouvernement, à moins de 1 milliard.
Conformément à cette promesse, un amendement a été voté en commission des finances pour une contribution des collectivités de 890 millions d’euros au Dilico 2.
Au-delà du montant global, l’amendement adopté revoit également la répartition des contributions au Dilico entre les différentes catégories de collectivités territoriales. A la clé, les prélèvements sur les recettes des départements sont réduits de moitié (140 millions d’euros, contre 280 millions dans la copie du gouvernement).
Mais le bloc communal serait le grand bénéficiaire du geste voulu par le Sénat à destination des collectivités, avec l’annulation en totalité la charge de 720 millions d’euros prévue pour les communes, et de diviser par deux (de 500 millions à 250 millions) celle qui repose sur les intercommunalités.
En revanche, les sénateurs n’ont pas allégé la contribution des régions au Dilico, celle-ci demeurant à 500 millions d’euros.
A l’issu de l’examen par le Sénat, le texte poursuit son parcours parlementaire avec un retour à l’Assemblée nationale, reste à savoir si les dispositions adoptés par le Sénat seront conservés par l’Assemblée.
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