L’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, à l’unanimité des 458 votants, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Après avoir profondément remanié la copie gouvernementale, les députés ont finalement rejeté la partie « recettes » du texte, entraînant ainsi le rejet de l’ensemble du projet de budget. Le Sénat examinera donc, à partir du 20 novembre prochain, la version initiale du texte présentée par le Gouvernement, qui prévoit notamment de ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2027.
Dans la perspective de cet examen, Christine Lavarde, nouvelle rapporteure générale de la commission des finances du Sénat, a présenté son analyse des grands équilibres du PLF 2027. La sénatrice des Hauts-de-Seine a notamment exprimé de fortes réserves sur les hypothèses macroéconomiques retenues par le Gouvernement, estimant que la prévision de croissance de 1 % pour 2027 était « hors-sol » et « imprudente ».
La rapporteure générale a également dénoncé une prévision d’investissement « inexplicablement optimiste », considérant que le Gouvernement semblait « négliger le risque d’éclatement de la bulle IA », dont les ressorts présenteraient, selon elle, des similitudes préoccupantes avec ceux de la crise des subprimes.
Estimant que le projet de budget repose sur des « hypothèses déjà dépassées », Christine Lavarde a enfin considéré que le « redressement budgétaire est à l’arrêt ». Elle a appelé à engager des économies permettant une amélioration durable des finances publiques, soulignant les difficultés croissantes de la France à financer sa dette.
Pour l’Association des petites villes de France (APVF), l’examen du PLF 2027 au Sénat devra également être l’occasion de revoir les mesures qui fragilisent les finances locales. Dans un contexte de ralentissement de l’activité économique et de recul de l’investissement, l’APVF rappelle la nécessité de préserver les capacités d’autofinancement des collectivités territoriales, dont les investissements jouent un rôle essentiel dans le soutien à l’activité et à l’emploi local. L’Association demeure particulièrement mobilisée contre les mesures de réduction des ressources des collectivités, notamment la contribution pour l’équilibre des budgets locaux (CPEB) et la réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).