Le 3 novembre, Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville et vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), a représenté l’association lors d’une audition de la commission des lois du Sénat. Organisée par Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », cette table ronde a réuni les associations d’élus du bloc communal dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027.
Daniel Cornalba a rappelé que les petites villes sont prêtes à prendre leur part au redressement des comptes publics. L’APVF demande toutefois que l’effort total demandé aux collectivités soit ramené à 2 milliards d’euros, contre près de 7 milliards dans le projet initial, hausse des cotisations à la CNRACL comprise. Le cumul des mesures budgétaires risque de contraindre les communes à différer des travaux déjà programmés et à réduire les moyens consacrés aux services publics de proximité.
Le vice-président de l’APVF a insisté sur la nécessité de maintenir la suppression de la CPEB et l’abandon de la réforme du FCTVA, votés par les députés lors de l’examen du texte. Ces deux mesures fragiliseraient les plans de financement de projets déjà engagés, avec des conséquences pour l’activité des entreprises et l’emploi dans les territoires. Daniel Cornalba a également demandé que les crédits de paiement de la DETR et de la DSIL permettent de verser les subventions dans des délais compatibles avec le calendrier des travaux.
L’audition a aussi été l’occasion de rappeler que l’autonomie financière des communes dépend de la stabilité et de la prévisibilité de leurs recettes. L’APVF demande de préserver le pouvoir d’achat de la dotation globale de fonctionnement et de mieux tenir compte, dans sa répartition, des charges supportées par les petites villes dont les équipements et les services bénéficient à l’ensemble d’un bassin de vie. Le report des reversements du DILICO fragilise également la programmation des communes et la confiance des élus dans les engagements de l’État.
Enfin, l’APVF a demandé que toute nouvelle mesure fasse l’objet d’une concertation préalable avec les associations d’élus et d’une évaluation de ses effets cumulés, en tenant compte des charges et des engagements déjà pris par les communes et leurs intercommunalités.