Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de poursuivre le développement de France services et l’accompagnement des programmes de revitalisation. Mais le transfert de chefs de projet Petites villes de demain en préfecture et les restrictions envisagées sur le Fonds vert interrogent les moyens laissés aux petites villes pour concrétiser leurs projets.
Les crédits du programme 112, consacré à l’aménagement du territoire, atteindraient 344 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse apparente de 23 %. Cette progression résulte toutefois principalement du rattachement de dépenses auparavant inscrites dans un autre programme budgétaire. Elle ne traduit donc pas une augmentation équivalente des moyens consacrés aux territoires.
Les crédits de la section locale du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui finance notamment les démarches contractuelles, resteraient stables à 112,7 millions d’euros. Sa section générale, consacrée aux programmes nationaux, progresserait de 4 %, à 116,5 millions d’euros.
Le réseau France services bénéficierait d’une enveloppe de 84 millions d’euros, avec un objectif de 3 000 structures en 2027. La contribution des opérateurs partenaires passerait de 22 250 à 25 000 euros par structure. Ajoutée à la subvention de l’État, maintenue à 25 000 euros, elle porterait le soutien annuel au fonctionnement à 50 000 euros.
Le budget de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) serait également stabilisé autour de 55,6 millions d’euros, afin de poursuivre son appui aux collectivités.
Une enveloppe de 12 millions d’euros serait dédiée aux chefs de projet Petites villes de demain et Villages d’avenir. Le PLF prévoit toutefois la création de 50 postes Petites villes de demain placés sous l’autorité des préfets, accompagnée d’une diminution équivalente du nombre de postes cofinancés auprès des collectivités.
Cette évolution soulève un enjeu de proximité et de maîtrise des projets par les élus. Lors des dernières assises de l’APVF, Nicolas Soret, maire de Joigny, avait souligné la différence entre une ingénierie directement mobilisée auprès du maire et un accompagnement placé sous l’autorité préfectorale.
Si l’ingénierie de Territoires d’industrie conserverait ses 4 millions d’euros, le soutien aux investissements via le Fonds vert pourrait être réduit, voire supprimé. Le fonds devrait également se retirer du financement de la restructuration des locaux d’activité et des projets de mobilité durable dans les territoires ruraux.
À l’approche du terme de la programmation contractuelle 2021-2027, ces orientations posent une question centrale pour les petites villes : comment transformer l’accompagnement à la conception des projets en réalisations concrètes si les aides à l’investissement se réduisent ?