L’AFL et le Cerema, partenaires de l’APVF, ont concocté un essentiel qui explore les potentialités de l’évaluation environnementale des investissements, introduite en 2025, et présente une approche pour en faire un outil stratégique au service du territoire.
Obligatoire depuis 2025 pour les collectivités de plus de 3 500 habitants concernées, l’annexe environnementale permet de mesurer l’impact écologique des investissements publics locaux. Au-delà de cette nouvelle exigence comptable, elle peut constituer un véritable outil d’aide à la décision pour les élus et contribuer à orienter les politiques d’investissement vers la transition écologique.
Un outil pour mieux mesurer l’impact environnemental des investissements
Face aux défis climatiques et environnementaux, les collectivités territoriales occupent une place centrale dans la transformation des territoires. Selon le document publié par le Cerema, plus de 75 % des leviers de la transition écologique relèvent de l’action locale. Pourtant, l’atteinte des objectifs nationaux nécessite un effort d’investissement important : d’après l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), les collectivités devraient investir au minimum 19 milliards d’euros par an pour mettre en œuvre la Stratégie nationale bas-carbone à l’horizon 2030.
Dans ce contexte, l’annexe environnementale vise à améliorer la connaissance de l’impact écologique des dépenses d’investissement des collectivités. Depuis 2025, elle s’impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants et aux autres entités concernées appliquant le référentiel budgétaire et comptable M57. Elle est intégrée au compte administratif ou au compte financier unique (CFU) et porte sur les investissements réalisés au cours de l’exercice écoulé.
Les dépenses sont classées selon quatre catégories : favorables, neutres, défavorables ou non cotées. L’évaluation s’appuie sur les six objectifs environnementaux de la taxonomie européenne, intégrés progressivement jusqu’en 2028 : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la gestion de l’eau et des ressources marines, l’économie circulaire, la prévention des pollutions et la protection de la biodiversité et des écosystèmes.
Une démarche complémentaire du budget vert
L’annexe environnementale se distingue du budget vert, démarche volontaire permettant d’analyser les dépenses de fonctionnement et d’investissement dès la préparation budgétaire. Là où le budget vert aide à éclairer les choix avant leur réalisation, l’annexe environnementale rend compte de l’impact des investissements effectivement engagés.
Ces deux démarches sont complémentaires. Pour les collectivités qui ont déjà développé un budget vert, l’annexe environnementale s’inscrit dans la continuité de pratiques existantes. Pour les autres, elle peut constituer une première étape vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans la décision budgétaire.
Faire d’une obligation un levier de pilotage local
L’intérêt de l’annexe environnementale ne se limite pas à la production d’un document comptable. Elle peut permettre aux élus d’apprécier la cohérence de leurs investissements avec les objectifs de transition écologique de leur territoire, d’identifier les dépenses les plus favorables à l’environnement et de repérer les marges de progression.
Elle offre également un support de dialogue avec les habitants, les partenaires institutionnels et les financeurs. La diffusion des données en open data par l’État, prévue à partir de 2026 dans le document du Cerema, doit notamment contribuer à renforcer la visibilité des investissements durables des collectivités.
Pour les petites villes, l’enjeu est donc de s’approprier progressivement cet outil afin qu’il contribue réellement à la conduite des politiques publiques locales, plutôt que de devenir une formalité administrative supplémentaire.
Une mise en œuvre progressive et collective
Le Cerema recommande aux collectivités de privilégier une démarche progressive, adaptée à leurs moyens et à leur organisation. La méthodologie de cotation étant à construire localement, les premiers exercices peuvent se concentrer sur les dépenses prioritaires et recourir largement à la catégorie « non coté », avant d’élargir progressivement le périmètre d’analyse.
L’intégration de cette réflexion dès le budget primitif constitue une autre piste importante. Elle permet d’anticiper les impacts environnementaux des projets, de faciliter le suivi entre les prévisions budgétaires et les dépenses réalisées et d’inscrire les investissements dans une stratégie pluriannuelle, notamment à travers le plan pluriannuel d’investissement (PPI).
La réussite de la démarche repose également sur la mobilisation de l’ensemble des services : finances, services techniques, directions opérationnelles et équipes chargées de la transition écologique. Des échanges réguliers entre ces acteurs permettent d’affiner la cotation des dépenses, de partager les compétences et de faire évoluer les pratiques d’investissement.
Un outil au service de stratégies territoriales plus durables
En définitive, l’annexe environnementale offre aux collectivités une occasion de mieux articuler leurs décisions financières et leurs ambitions écologiques. Elle peut contribuer à améliorer la performance environnementale des investissements, à renforcer la transparence de l’action publique et à inscrire la transition écologique dans la durée.
Pour les petites villes, son appropriation devra toutefois tenir compte des capacités d’ingénierie disponibles et des contraintes de fonctionnement des services. Une mise en œuvre progressive, fondée sur la coopération entre les équipes et sur les priorités propres à chaque territoire, apparaît essentielle pour transformer cette obligation en un véritable outil de pilotage au service de la transition écologique.
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