Actualités - Droits et devoirs des élus

L’information des petites villes de France

8 janvier 2026 Droits et devoirs des élus

Contrôle de légalité : une circulaire redéfinit les priorités et renforce la mission de conseil des préfectures

18 décembre 2025 Droits et devoirs des élus

Elections municipales 2026 : Préparer la liste des candidats au conseil communautaire

11 décembre 2025 Droits et devoirs des élus

Vœux du maire : les précautions à prendre en période préélectorale

10 décembre 2025 Droits et devoirs des élus

Statut de l’élu : des avancées bienvenues, mais qui en appellent d’autres

23 octobre 2025 Droits et devoirs des élus

Un premier pas encore insuffisant : le Sénat adopte la proposition de loi sur le statut de l’élu local