Paris, le 8 février 2024
L’Association des petites villes de France, présidée par Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin et dont, Loïc Hervé, vice-président du Sénat, est le Président délégué, s’interroge sur l’efficacité d’un ajustement de la loi SRU, tel que présenté par le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de sa Déclaration de Politique Générale, pour réussir à désamorcer la « bombe sociale » du logement.
Plusieurs annonces du Premier ministre concernant l’habitat ont été accueillies positivement par les maires des petites villes, à l’instar de la place accrue accordée aux maires dans l’attribution des nouveaux logements sociaux ainsi que l’accélération des procédures en matière de logement.
Toutefois, introduire du logement intermédiaire dans les objectifs de la loi SRU risquerait de venir enrayer les initiatives et les dynamiques positives qui sont mises en œuvre au niveau local, en collaboration étroite avec les bailleurs sociaux.
Cette question se pose avec une acuité particulière dans les petites villes où la demande de logements est forte dans un contexte de crise du logement. Comme le montre le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre paru le 1er février dernier, les petites villes souffrent parfois d’un manque d’ingénierie et de personnel qualifié pour mener à bien leur politique de logement, nécessitant ainsi un accompagnement particulier.
L’APVF rappelle son attachement aux principales dispositions de la loi SRU, loi d’équilibre du territoire et de cohésion sociale dont le but est d’éviter une trop forte concentration des ghettos urbains. Elle appelle l’Etat à ne pas « lâcher la bride » aux maires qui refusent, par principe, de participer à l’effort collectif en matière de logement social. Elle souhaite en outre une meilleure prise en compte des réalités locales (ex : comptabilisation des hôtels sociaux, des logements pour les femmes victimes de violences, etc…).
Ainsi, plutôt que de rogner sur les ambitions, l’APVF appelle à s’en donner les moyens. Il convient notamment de supprimer la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) pour redonner aux bailleurs sociaux de réelles capacités d’investissement. Dans un contexte où les petites villes font face à une réduction de leurs capacités d’autofinancement, l’APVF appelle en outre l’Etat à soutenir davantage les maires bâtisseurs ainsi qu’à une réelle compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Sur tous ces sujets, le nouveau Gouvernement trouvera en l’APVF un partenaire exigeant mais proposant afin de garantir un accès au logement pour tous.
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