Discours de politique générale du Premier ministre : des intentions louables pour les territoires mais de fortes réserves en matière de fiscalité locale

L’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin (76), ancien député de Seine-Maritime, porte en regard positif sur les intentions affichées Premier ministre, lors de son discours de politique générale, de mettre les territoires et la proximité au centre des priorités de l’action gouvernementale.

Comme l’a rappelé Jean Castex, « il est en effet urgent de faire évoluer le logiciel de l’action publique » en faisant le pari de l’intelligence collective et en faisant confiance aux territoires pour libérer les énergies. Cela suppose une évolution profonde de l’organisation interne de l’Etat et un véritable changement d’attitude au sein de la haute administration peu habituée à la concertation avec les collectivités territoriales. Cela suppose également une nouvelle étape de la décentralisation consacrant le droit à la différenciation, et une mise en avant dans les territoires du « couple maire-préfet » qui a prouvé son efficacité lors de la crise sanitaire.

Mais cela demande aussi de nouveaux moyens dévolus aux collectivités territoriales. C’est sur cette question fondamentale que portent les inquiétudes de l’APVF. Si les élus de petites villes prennent acte d’un report possible de la suppression totale de la taxe d’habitation compte-tenu de son coût, ils demandent néanmoins au gouvernement d’arrêter une position claire le plus rapidement possible sur cette question. Ils émettent en revanche de très fortes réserves sur la baisse de la CVAE annoncée par le Ministre de l’économie et des finances qui apparaît en totale contradiction avec les intentions affichées par le Premier ministre. Cette baisse du principal impôt de production amputerait encore un peu plus le lien fiscal entre les entreprises et les territoires, ces derniers n’étant plus incités à accueillir de nouvelles entreprises ou n’en voyant plus l’intérêt.

Au moment où la crise économique s’annonce sévère, et où le besoin d’une relance de l’investissement public local est particulièrement nécessaire, l’APVF demande au gouvernement d’œuvrer à une politique de stabilité et de pleine visibilité de la fiscalité locale.

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