Finances et fiscalité locale : l’APVF interpelle les candidats aux élections législatives

L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien Député de Seine-Maritime, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, vient d’adresser une lettre d’interpellation aux candidats aux élections législatives par l’intermédiaire de ses référents départementaux.

Rappelant que le Parlement a un rôle majeur à jouer pour l’accompagnement des territoires dans les transitions que devra conduire notre pays, et notamment lors de la définition du cadre financier au moment de la discussions budgétaire, l’APVF interpelle les futurs députés de la Nation.

Elle leur demande en particulier de :

1) mieux prendre en compte les fragilités et les limites des marges financières des collectivités territoriales en s’engageant tout à la fois à stabiliser les dotations des collectivités sur la durée de la législature et à préserver la dynamique de la fiscalité locale.

2) de s’engager sur la préservation de l’autonomie financière des collectivités territoriales et notamment en préservant la liberté de décider à la hausse comme à la baisse le montant des impôts locaux.

3) de s’engager à préserver un lien fiscal entre les collectivités, la population et le tissu économique local

4) et enfin de créer les conditions d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités pour relever les grands défis qui sont devant nous : transition écologique, politique du grand âge, réindustrialisation

L’APVF souhaite savoir comment se positionneront les futurs parlementaires ainsi que leur groupe parlementaire sur ces grandes questions qui conditionnent très largement l’avenir des relations entre l’Etat et les territoires.

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