Paris, le 30 mars 2023
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, a pris acte avec intérêt de la volonté du Président de la République d’ouvrir le chantier de réflexion concernant une réforme institutionnelle.
L’APVF était représentée au cours de la première réunion autour du Président de la République par son Président Christophe Bouillon.
Pour les petites villes, une nouvelle réforme institutionnelle doit concerner prioritairement la décentralisation et profondément renouveler les relations institutionnelles et financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Le constat est unanimement partagé, la décentralisation initiée par les grandes lois Defferre de 1982-1983 est restée au milieu du gué et, depuis la crise financière de 2008, a subi un processus de régression, s’apparentant à une véritable recentralisation (financière, juridique et technique). Les causes sont connues : la complexification de la prise de décision, mais aussi la volonté de l’Etat de ne pas faire réellement confiance aux collectivités territoriales et surtout en les privant des moyens nécessaires à la conduite de leurs politiques. C’est le principe même de libre administration des collectivités qui est dévoyé.
Ce principe ne peut avoir de réalité concrète que s’il repose sur une garantie de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales. C’est en ce sens que l’APVF avait formulé lors de ses Assises de Cenon en 2021 le souhait d’un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, visant à donner de la visibilité budgétaire et financière aux collectivités. En ce sens, l’Etat doit pouvoir donner aux collectivités territoriales une garantie pluriannuelle de ses engagements afin de sécuriser les financements, leur assurer une plus grande liberté d’emploi des dotations d’investissement et de fonctionnement pour répondre aux grands défis des politiques d’avenir comme la santé, le grand âge ou le financement de la transition écologique et la réindustrialisation de notre pays.
Une nouvelle avancée de la décentralisation doit également reposer sur une vraie politique d’adaptabilité aux réalités de chaque territoire afin que les Maires aient un vrai pouvoir de décision et d’action sur les politiques affectant leur commune : logement, services hospitaliers et de soins, nombre de classes…
D’autre part, alors que les collectivités territoriales sont confrontées à une inflation normative, paralysant ou ralentissant la mise en œuvre de leur politique, un choc de simplification s’avère particulièrement nécessaire. Il s’agit de mettre fin à une certaine forme de cacophonie normative, qui conduit bien souvent à limiter les marges de manœuvre tant des élus locaux que des représentants de l’Etat dans les territoires.
Il ne saurait donc y avoir de décentralisation aboutie sans une vraie volonté de déconcentration de la part de l’Etat. Les Maires des petites villes souhaitent un Etat fort dans les territoires qui les accompagne et qui les conseille dans la mise en œuvre de leurs projets. Ils rappellent à ce sujet l’importance du rôle des sous-préfets et souhaitent que les préfets de département aient un rôle accru y compris hiérarchique sur l’ensemble des administrations de l’Etat dans les territoires. Dès lors, aucune création d’emploi dans les services centraux ne saurait avoir lieu sans une création équivalente au sein de l’administration déconcentrée.
L’APVF rappelle que la décentralisation est avant tout une question de volonté politique. Elle doit reposer sur la confiance et la clarté. Au moment où notre pays connaît une grave crise démocratique, elle souhaite participer pleinement à la réflexion sur tout projet visant à revitaliser notre démocratie.
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