L’Association des petites villes de France présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien Député de Seine-Maritime, et La Banque Postale Collectivités Locales publient la 7ème édition de « Regard financier sur les petites villes ».
Cette étude porte sur les comptes 2020 des 4 088 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants qui totalisent 26,2 millions d’habitants, soit 39 % de la population française.
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire et économique, les budgets locaux des petites villes sont globalement résilients avec une épargne brute en hausse de 2,5 %.
Conséquence de la crise et de la fermeture des services publics, les petites villes, toutes strates démographiques confondues, ont enregistré un repli significatif de leurs produits des services et du domaine de 23,1 %. Ainsi, malgré des recettes fiscales et des concours financiers de l’État encore en légère hausse, les recettes de fonctionnement de l’ensemble des petites villes sont en baisse de 1,2 % en 2020.
Les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement (notamment en termes d’achats et de charges externes) en diminution de 1,9 % permettent toutefois à l’épargne brute d’être en hausse de 2,5 % en moyenne.
Mais, comme pressenti l’an dernier, les situations sont très variables d’une ville à l’autre. Certaines d’entre elles ont été plus durement affectées : c’est le cas des petites villes de plus de 15 000 habitants qui voient leur santé financière dégradée avec une épargne brute en retrait de – 0,5 %.
Le contexte des réformes fiscales est également source d’hétérogénéité. Ainsi, la baisse des impôts de production a entraîné une perte de pouvoir de taux sur la moitié des bases industrielles soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’étude révèle que ces bases représentent 13 % de leurs bases foncières en moyenne, mais cette part atteint près de 16 % pour les petites villes de moins de 5 000 habitants.
Des attentes fortes en matière d’investissement pour 2021 et 2022 soutenues par l’État mais qui devront également s’accompagner d’une visibilité financière accrue
Après une forte hausse en 2019, les dépenses d’investissement des petites villes enregistrent une chute prononcée de près de 18 % en 2020. Cette diminution s’approche même de – 20 % pour la strate des moins de 5 000 habitants. Ces investissements sont néanmoins attendus en hausse dès 2021, les petites villes participant comme les autres collectivités au plan de relance. Elles bénéficient pour les accompagner de différents soutiens financiers. Ainsi, d’après l’étude, 65 % d’entre-elles ont perçu en 2020 une des dotations d’investissement de l’État pour un montant total de 571 millions d’euros (en autorisation d’engagement), soit 36 % des crédits accordés aux communes. Elles sont également les destinataires de certains programmes nationaux de soutien aux territoires : 64 % des petites villes ont au moins un des labels « Action cœur de villes », « Territoires d’industrie » ou « Petites villes de demain ».
Néanmoins, les dépenses d’investissement ne pourront être confortées dans la durée qu’à la condition d’une visibilité budgétaire accrue nécessaire à la mise en place de réels projets structurants pour les territoires.
Pour répondre au besoin de prévisibilité formulé par les élus de petites villes, l’APVF propose l’élaboration d’un nouveau pacte de confiance État-collectivités territoriales fondé sur trois principes essentiels : la garantie de ressources locales durant toute la prochaine législature ; une plus grande liberté d’emploi des dotations de soutien à l’investissement local, conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales ; et, enfin, l’établissement d’une véritable contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales sur les grands enjeux de politique d’avenir.
Retrouvez ici « Regard financier sur les petites villes »
Téléchargez le communiqué de presse