L’État envisage de contribuer à l’indemnisation des maires pour les missions qu’ils exercent en son nom. Une annonce qui relance le débat : comment reconnaître concrètement le travail régalien assuré au quotidien par les élus municipaux, et selon quelles modalités ?

L’annonce d’une contribution de l’État à l’indemnisation des maires pour les missions qu’ils exercent en son nom — état civil, police judiciaire, urbanisme, organisation des élections — marque une inflexion attendue dans le débat sur l’attractivité des fonctions municipales. Depuis des années, de nombreux élus soulignent que ces responsabilités régaliennes pèsent exclusivement sur les budgets communaux, sans compensation de l’État.

Si l’annonce marque une évolution, beaucoup d’interrogations demeurent sur sa traduction concrète. Le terme même de « prime » prête à confusion : il ne s’agit pas d’un supplément, mais d’une compensation pour un travail réalisé pour le compte de l’État. Le périmètre devra aussi être clarifié, notamment pour inclure les adjoints qui contribuent eux aussi à ces missions.

Le montant annoncé, autour de 500 euros par an, apparaît en décalage avec l’ampleur réelle des fonctions assurées. Des pistes plus proportionnées existent, comme une contribution indexée sur les indemnités de fonction. Enfin, une indemnisation forfaitaire identique pour toutes les communes ne refléterait pas la diversité des charges assumées : l’activité liée à l’état civil ou aux opérations électorales varie fortement selon la population.

Dans l’attente des concertations annoncées, les petites villes souhaitent que cette démarche ouvre la voie à un mécanisme juste, lisible et durable, reconnaissant pleinement le rôle essentiel que jouent les élus municipaux dans la mise en œuvre des missions régaliennes de l’État.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de sa déclaration de politique générale au Sénat le mercredi 15 octobre, a annoncé qu’un projet de loi sur la décentralisation serait « soumis avant les élections municipales ». M. Lecornu avait évoqué la nécessité d’un nouvel acte de décentralisation dès sa nomination.

Il a affirmé devant la Chambre Haute qu’il était nécessaire de « décentraliser en partant de l’Etat ». L’un des enjeux pour l’ancien ministre des armées est de donner de la lisibilité aux politiques publiques et de permettre « d’identifier une bonne fois pour toute : qui est responsable de quoi ? » Dans un contexte budgétaire contraint (voir notre article sur le Projet de loi de Finances », le Premier ministre a émis le souhait que « les moyens alloués aux collectivités maintienne une trajectoire de hausse en 2026 ».

M. Lecornu avait adressé un courrier aux associations d’élus locaux, dont l’APVF, dès sa nomination à Matignon en septembre, pour dessiner les contours d’un « nouveau grand acte de décentralisation ». Pour rendre les services publics plus efficaces, il a appelé à clarifier les « rôles et compétences entre État et collectivités territoriales ». Le Premier ministre avait également appelé à rationaliser les compétences entre collectivités «  »Le maintien de nombreuses interventions croisées des collectivités publiques a conduit à une perte de lisibilité et de compréhension par les citoyens de l’action publique, à une dilution des responsabilités et à des surcoûts collectifs. Trop d’acteurs interviennent sur les mêmes sujets, multipliant les dépenses, allongeant les délais de réponses, sans nécessairement améliorer le service public. Cette clarification devra permettre à nos concitoyens de comprendre qui est responsable et donc, ultimement, de savoir à qui demander des comptes. » M. Lecornu avait alors repris l’antienne « à chaque strate de collectivité, une compétence ».

Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu local doit être examinée en séance mardi et que les discussions budgétaires risquent de monopoliser les parlementaires pendant l’automne, le calendrier s’annonce être serré pour débattre de ce nouveau chapitre de la décentralisation.