Une délégation de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union Européenne (CTME) – conduite par son Président Christophe Rouillon et son Vice-président Markus Honnigfort – s’est réunie aujourd’hui à Bruxelles et a présenté à la Commission européenne un projet en 15 points pour rééquilibrer le projet de réforme de la politique de cohésion. À la suite de leur réunion à Paris en novembre 2025, les membres de la CTME, représentant les villes et municipalités de 6 pays de l’UE – Croatie, France, Allemagne, Hongrie, Italie et Roumanie – ont exprimé leurs préoccupations quant à une réforme qui pourrait entraver le modèle de développement social et territorial au niveau européen.
Considérant la politique de cohésion comme la colonne vertébrale du projet européen, la CTME demande de :
- Préserver le modèle européen de développement social et territorial incarné par la politique de cohésion et les fonds structurels, y compris lors de la révision à mi-parcours de 2025.
- Garantir la solidité et la stabilité du budget pour la politique de cohésion après 2027, en augmentant sa part actuelle dans le budget de l’UE et en maintenant un niveau équivalent en termes réels à celui de 2021–2027, avec une visibilité à long terme pour des investissements durables à l’échelle locale.
- Préserver les priorités stratégiques et territoriales des principaux instruments de cohésion (FEDER, FSE+) ainsi que le développement rural, la pêche et les programmes identifiés tels que LEADER.
- Renforcer le principe de subsidiarité par une gestion décentralisée et territorialisée des fonds de l’UE, en assurant leur adéquation avec les besoins de tous les territoires (urbains, ruraux et régions ultrapériphériques) et en préservant l’autonomie locale.
- Généraliser de façon contraignante le principe d’une gouvernance « multiniveau », entre différentes strates de collectivités, avec des mécanismes formalisés pour l’implication des autorités locales et régionales dans la programmation, le suivi et l’évaluation.
- Renforcer le rôle des communes et des autorités locales dans la conception et la mise en œuvre des politiques sociales et territoriales, pour consacrer l’importance des actions de terrain.
- Maintenir et renforcer des approches territorialisées et participatives, en garantissant l’initiative locale dans la définition des projets.
- Garantir une répartition équitable et équilibrée des fonds entre les territoires, y compris les zones rurales et celles disposant de capacités administratives limitées, et éviter la concentration des fonds entre de grands opérateurs.
- Répondre aux besoins spécifiques des zones rurales et périurbaines, notamment en matière de services, d’emploi et d’inclusion sociale, y compris par des affectations dédiées lorsque cela est approprié.
- Simplifier les exigences administratives et réglementaires, en assurant des procédures proportionnées et des exigences de suivi adaptées aux capacités des acteurs locaux.
- Supprimer les obstacles administratifs persistants qui entravent l’accès aux financements de l’Union Européenne, en particulier pour les petites villes et les porteurs de projets.
- Développer des outils d’ingénierie territoriale et des mécanismes de soutien adaptés, afin d’aider les petites villes à accéder aux fonds de l’Union Européenne et à les gérer.
- Promouvoir un système de gestion et de contrôle des fonds de l’Union Européenne fondé sur la confiance, notamment en ce qui concerne les actions des autorités locales et régionales. La confiance dans les autorités locales constitue la base de la politique européenne.
- Veiller à ce que les approches fondées sur la performance ne désavantagent pas les projets à fort impact social et environnemental, quand bien même leurs résultats seraient moins immédiatement mesurables (par exemple la promotion de solutions bas carbone et la rénovation des bâtiments).
- Mettre en place des mécanismes structurés de dialogue et de consultation entre les institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen et Comité des régions…), les États membres et les réseaux d’autorités locales, afin d’impliquer pleinement les élus locaux et régionaux dans l’élaboration de l’avenir de la politique de cohésion.
Les membres de la CTME demeurent à la disposition de la Commission européenne et de leurs États membres respectifs afin de contribuer à l’élaboration d’une réforme améliorée et plus que nécessaire de la politique de cohésion.
