Mise à contribution financière des collectivités territoriales : l’APVF invite les petites villes à se mobiliser

Paris, le 18 avril 2024

L’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin et ancien Député de Seine-Maritime, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie et Vice-président du Sénat, vient d’adresser à l’ensemble des maires des petites villes de Métropole et d’Outre-mer une proposition de motion à faire adopter par leur conseil municipal.

Ce projet de motion est relatif aux mesures d’économie budgétaire annoncées par l’État, qui sont susceptibles d’affecter les finances locales. Le texte de la motion rappelle principalement que les collectivités territoriales ne portent pas de responsabilité dans la dérive des déficits publics et de la dette. Les nouveaux efforts qui pourraient leur être demandés risqueraient d’une part, de porter atteinte au bon fonctionnement des services publics de proximité et d’autre part, de compromettre le maintien des investissements indispensables pour respecter les engagements pris dans le domaine de la transition écologique.

De surcroît, la réduction progressive ces 20 dernières années de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales limite drastiquement leur marge de manœuvre et les rend encore plus vulnérables aux décisions budgétaires de l’État.

L’APVF invite donc l’ensemble des élus des petites villes à se mobiliser en conséquence en adoptant cette motion.

Retrouvez la motion proposée par l’APVF

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