XXVIIIe Assises des Petites Villes – 18 et 19 juin 2026

L’Association des Petites Villes de France a le plaisir de vous annoncer que les XXVIIIe Assises des Petites Villes se dérouleront à Château-Thierry les 18 et 19 juin 2026 sur le thème : Pour des petites villes résilientes, bienveillantes et performantes.

Lors de l’événement, Keolis, partenaire de l’APVF met à disposition des participants un service de navettes gratuites, sans inscription préalable (hors cocktail dînatoire).

Jeudi 18 juin 2026 Des navettes circuleront en continu entre la gare de Château-Thierry et le Palais des Rencontres, lieu des Assises, de 9h30 à 11h30.
Vendredi 19 juin 2026 Une navette assurera le transport depuis les hôtels Best Western, Campanile, Ibis et Ibis Budget vers le Palais des Rencontres, avec un départ à 8h50. Une navette retour partira également du Palais des Rencontres vers la gare de Château-Thierry à 15h.
Cocktail dînatoire Une navette dédiée au cocktail dînatoire est également proposée. Pour en bénéficier, merci de réserver votre place directement lors de votre inscription en ligne.

La facturation s’effectuera après les Assises via chorus.

Télécharger la liste des hôtels

Télécharger le programme des Assises

Assises nationales du centre-ville : ne pas relâcher l’effort de revitalisation !

La ville de Châteauroux accueillait mercredi 3 juin les 20e Assises Nationales du centre-ville. L’association dirigée par Philippe Laurent, maire de Sceaux et membre du Bureau de l’APVF, a mis en avant la nécessité de mobiliser l’ensemble du bloc local au service du soutien des centres-villes.

Le Congrès a été l’occasion de rappeler l’attachement des Français à leur centre-ville. Selon le 11e Baromètre du Centre-ville, la dynamisation des commerces de proximité en centre-ville constitue la priorité numéro un des Français. L’étude montre également que 65 % des Français se déclarent attachés à leur centre-ville, une proportion qui atteint 79 % chez les moins de 35 ans. Par ailleurs, 68 % des Français se disent préoccupés par la vitalité de leur centre-ville, dont 72 % des moins de 25 ans. Les attentes portent notamment sur le développement des animations en centre-ville : 60 % des Français souhaitent davantage de marchés, tandis que 49 % plébiscitent à la fois davantage de festivals culturels et plus de vide-greniers et de brocantes.

Une des questions centrales du Congrès a porté sur la revitalisation commerciale. Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin et co-rapporteure de la mission nationale sur l’avenir du commerce de proximité a pu rappeler ses principales recommandations. Le commerce de centre-ville ne pourra prospérer dans un contexte de concurrence déloyale liéesaux plateformes étrangères de e-commerce et aux produits importés. Elle a appelé à un renforcement massif des contrôles sur le respect des normes applicables aux biens importés, un meilleur contrôle des promotions et des soldes pratiqués sur les sites de vente en ligne, et à l’instauration d’une taxe sur les achats numériques de biens importés au niveau européen.

Le Président de l’Association des Petites Villes de France, Christophe Bouillon, maire de Barentin, a quant à lui rappelé que le centre-ville demeurait la vitrine d’une commune. A ce titre les programmes de revitalisation, tels que Action Coeur de Ville et Petites Villes de Demain jouent un rôle considérable pour dynamiser le projet de territoire. Pour les maires , l’un des principaux enjeux est de disposer du temps nécessaire pour mener à bien leurs projets de revitalisation. Dans cette perspective, 93 % d’entre eux souhaitent la reconduction du programme Petites Villes de Demain (PVD). Ils soulignent également que la principale valeur ajoutée de ce programme, à l’instar du dispositif Action Cœur de Ville (ACV), réside dans sa proximité avec le terrain, avec des chefs de projet au plus proche des besoins.

Philippe Laurent, en sa qualité de Président de Centre-Ville en mouvement, a lancé un appel à l’intention de Gil Avéroux, maire de Châteauroux et Président de Villes de France, et à celle de Christophe Bouillon, pour lancer une initiative commune en faveur du commerce de centre-ville lors de la présidentielle de 2027. Les deux Présidents ont appuyé cette proposition. Nous en saurons plus dans les prochains mois sur la nature de cette intitative.

ZFE, ZAN : le retour, après la décision du conseil constitutionnel

Les Sages de la rue de Montpensier ont censuré plusieurs dispositions de la loi de simplification de la vie économique. La suppression des ZFE et certains aménagement du ZAN n’auront donc pas force de loi.

Dans sa décision n°2026-903 DC du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de simplification de la vie économique, adoptée par le Parlement au printemps 2026. Saisi par des parlementaires, il a examiné la conformité à la Constitution de plusieurs dispositions du texte, notamment celles relatives aux zones à faibles émissions (ZFE) et à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN).

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi au motif qu’ils constituaient des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire des dispositions introduites au cours des débats parlementaires sans lien suffisant avec l’objet initial du projet de loi. En application de l’article 45 de la Constitution, il a considéré que certaines mesures adoptées ne relevaient pas du champ de la simplification de la vie économique, qui constituait l’objet du texte déposé par le gouvernement.

Parmi les dispositions censurées figure la suppression des zones à faibles émissions. Introduite lors des débats parlementaires, cette mesure visait à mettre fin au dispositif imposant des restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations. Le Conseil constitutionnel n’a pas examiné le fond de cette suppression ni son opportunité au regard des politiques de qualité de l’air. Il a uniquement jugé que cette disposition ne présentait pas de lien suffisant avec le projet de loi initial. Sa censure entraîne donc le maintien du cadre juridique existant relatif aux ZFE.

Le Conseil a également censuré plusieurs dispositions concernant le zéro artificialisation nette des sols. Certaines mesures visaient notamment à modifier les modalités de comptabilisation de l’artificialisation ou à assouplir certaines contraintes pesant sur les collectivités territoriales. Là encore, la censure repose sur un motif procédural : l’absence de lien direct avec l’objet principal du projet de loi.

Au total, le Conseil constitutionnel a censuré 25 articles ou parties d’articles de la loi. La décision concerne principalement des dispositions ajoutées au cours de la navette parlementaire. Le reste du texte a été déclaré conforme à la Constitution, notamment plusieurs mesures relatives à l’implantation de projets industriels et de centres de données.

L’article de Localtis souligne que cette décision a pour conséquence immédiate de remettre en vigueur les dispositifs qui avaient été supprimés ou modifiés par le Parlement dans le cadre de la loi de simplification. Les zones à faibles émissions demeurent donc applicables dans les collectivités concernées, selon les règles prévues par les textes antérieurs. De même, les dispositions relatives au ZAN continuent de s’appliquer dans leur rédaction précédente.

La décision du Conseil constitutionnel rappelle également les conditions encadrant le droit d’amendement au cours de la procédure législative. Le Conseil relève que les dispositions censurées avaient été introduites sans lien suffisant avec le texte initial et que cette difficulté avait été signalée pendant les débats parlementaires. Les censures prononcées reposent ainsi exclusivement sur le respect des règles de procédure prévues par la Constitution.

Commerce de proximité : encourager « l’adaptagilité » des commerçants

Philippe Le Goff, maire de Guingamp, a été auditionné au titre de l’Association des Petites Villes de France, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir du commerce de proximité. M. Le Goff a rappelé le caractère essentiel du développement du commerce non seulement pour des raisons d’attractivité mais comme garantie du lien social.

Le maire de Guingamp et membre du Conseil d’administration de l’APVF a rappelé que le commerce de proximité occupe une place centrale dans les dynamiques territoriales contemporaines. Au-delà de sa seule fonction économique, il constitue un vecteur de lien social, d’attractivité et de circulation des flux au sein des villes et des centres-bourgs. Il participe ainsi à la structuration de la vie collective et contribue à « faire société » en créant des espaces de rencontre, de convivialité et d’échanges entre habitants.

Cette dimension sociale du commerce de proximité demeure fortement attendue par les populations. La fréquentation des commerces ne répond pas uniquement à une logique de consommation : elle traduit également une recherche de proximité humaine, d’animation urbaine et de qualité de vie. Les commerces constituent souvent des repères du quotidien et des lieux de sociabilité essentiels, notamment dans les territoires fragilisés ou confrontés à des mutations démographiques et économiques.

Toutefois, M. Le Goff a rappelé que le secteur connaît aujourd’hui des transformations profondes. La nature même du commerce évolue sous l’effet des nouveaux usages, du développement du numérique et des changements dans les comportements d’achat. Le marché commercial se caractérise désormais par une offre souvent supérieure à la demande, entraînant une concurrence accrue entre acteurs et territoires.

Dans ce contexte, la capacité d’adaptation des commerçants devient un enjeu majeur. Il apparaît nécessaire de favoriser, ce que M. Le Goff appelle leur « adaptagilité », c’est-à-dire leur aptitude à ajuster rapidement leurs pratiques, leurs services et leurs modèles économiques aux évolutions des attentes des consommateurs. La dimension expériencielle du moment d’achat prend également une importance croissante : les commerces sont de plus en plus attendus sur leur capacité à proposer des expériences différenciantes, personnalisées et créatrices de valeur sociale.

Cette évolution implique de renforcer les dispositifs de formation et d’accompagnement des commerçants, depuis la phase de création jusqu’à l’ouverture et au développement de leur activité. Une approche reposant uniquement sur une logique de renouvellement spontané des acteurs économiques, dans une perspective strictement « schumpétérienne », ne paraît plus suffisante pour répondre aux enjeux actuels. L’accompagnement doit intégrer des dimensions économiques, numériques, managériales mais aussi territoriales et sociales.

Afin de garantir la prospérité du commerce de proximité, l’APVF plaide ainsi pour développer une approche globale et transversale de l’attractivité territoriale. Le commerce ne peut plus être pensé isolément, mais doit être inscrit dans une stratégie « à 360 degrés » associant habitat, mobilité, services publics, espaces publics, tourisme et transition numérique. Des dispositifs tels que Petites Villes de Demain ou Action Cœur de Ville s’inscrivent dans cette logique de revitalisation intégrée des territoires.

Cette approche doit également tenir compte des nouvelles réalités géographiques et logistiques. La traditionnelle opposition entre métropoles et « France périphérique » tend à laisser place à une « France des corners de livraison », structurée par les nouvelles chaînes de distribution, les plateformes numériques et les attentes croissantes en matière de rapidité et de proximité des services.

Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de renforcer les capacités d’action des collectivités locales, et en particulier des maires, afin de leur permettre d’accompagner efficacement ces mutations commerciales. Le retour de dispositifs d’intervention directe, à l’image du FISAC, pourrait constituer un levier important pour soutenir les commerces de proximité, favoriser l’innovation territoriale et accompagner la transformation des centralités urbaines et rurales.

La réindustrialisation se fera dans les petites villes ou ne se fera pas !

L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, et dont le président délégué est Loïc Hervé, vice-président du Sénat, a pris connaissance des annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, lors d’un déplacement dans l’Allier le mercredi 22 avril, pour « simplifier et accélérer la réalisation de 150 projets industriels en France ».

L’APVF tient tout d’abord à saluer les initiatives en faveur de la simplification présentées par le chef de l’Etat. Ainsi, l’adoption de décrets « contentieux » pour réduire les délais contentieux pour les projets stratégiques devant les Cours administratives d’appel, ou la simplification des évaluations environnementales, correspondent à des demandes de longues dates des maires des petites villes. Il faut à présent accélérer sur ces questions qui font consensus.

D’autres propositions devront faire l’objet de plus amples précisions. Les « dispositifs clefs-en-mains » présentés par le Président de la République, permettant d’identifier et fournir du foncier économique prêt à l’emploi aux entreprises, ne sauraient fonctionner sans la pleine implication des maires, qui sont les élus les mieux placer pour connaître le foncier de leur territoire.

De façon plus générale, l’APVF alerte quant à la tentation d’une réindustrialisation qui se ferait « par le haut ». Le projet de loi de simplification de la vie économique prenait déjà ce parti en retirant de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) certains projets d’envergure nationale. Outre la fragilisation du dispositif du ZAN, la méthode pose question : sélectionner au niveau national des projets sans prendre en compte les dynamiques industrielles locales.

L’APVF rappelle que 70% des emplois industriels se situent dans des communes de moins de 20 000 habitants. C’est ce tissu industriel, essentiellement composé de PME et d’ETI qui permettra la réindustrialisation du pays. Dans un contexte de hausse des plans sociaux et de croissance économique atone, l’APVF considère que ce sont ces entreprises qui doivent être soutenus prioritairement.

Ce soutien passe bien sûr, par l’identification de foncier pour les entreprises industrielles. Mais il suppose surtout une politique globale d’attractivité du territoire. Les enjeux de logement, de formation et de mobilité sont les principaux leviers non seulement du développement de l’industrie, mais également d’attractivité de travailleurs qualifiés dans le territoire.

L’APVF appelle ainsi l’Etat, les régions et les intercommunalités à ne plus considérer la politique industrielle comme une politique sectorielle, mais comme le point d’entrée de l’élaboration des projets de territoire. Les projets d’ampleur nationale peuvent servir de locomotive, mais c’est avant tout dans les petites villes que se joue la réussite de la réindustrialisation.

Télécharger le Communiqué de presse en PDF

Simplification économique : les petites villes appellent à la stabilité des règles du jeu

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 15 avril, le projet de loi de « simplification de la vie économique » (SVE), au terme d’un parcours législatif long et heurté. Derrière l’objectif affiché de simplification pour les entreprises, le texte marque un tournant plus large dans les politiques d’aménagement et environnementales, en actant notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et en assouplissant le cadre du zéro artificialisation nette (ZAN).

Pour les maires des petites villes, ces évolutions, au-delà de leur contenu, posent une question centrale : celle de la stabilité de la norme.

Un texte aux équilibres profondément remaniés

Initialement centré sur la simplification administrative et économique, le projet de loi s’est considérablement enrichi au fil des débats parlementaires, dépassant la centaine d’articles. Il intègre désormais des mesures structurantes pour les territoires.

La suppression des ZFE, introduite en cours d’examen, met fin à un dispositif déployé progressivement depuis 2019 pour limiter les émissions de particules fines dans les zones urbaines. Parallèlement, le texte assouplit le ZAN, qui vise à contenir l’artificialisation des sols à horizon 2050, en ouvrant davantage de possibilités de dérogations pour certains projets, notamment d’intérêt national.

Le texte modifie également les conditions d’instruction de projets d’infrastructures, facilite certains développements industriels et prévoit la suppression ou la transformation de plusieurs instances consultatives.

Des inflexions rapides, aux effets durables

Ces choix législatifs interviennent dans un contexte de fortes tensions politiques autour des normes environnementales et de leur acceptabilité sociale. Ils traduisent aussi une volonté d’accélérer certains projets économiques et industriels.

Mais pour les collectivités locales, et en particulier pour les petites villes, ces inflexions successives interrogent la lisibilité de l’action publique. Les politiques d’aménagement, de mobilité ou de sobriété foncière s’inscrivent en effet dans des temporalités longues, qui dépassent largement les cycles législatifs.

Or, en quelques années, les cadres de référence ont été profondément modifiés : montée en puissance puis remise en cause des ZFE, durcissement puis assouplissement du ZAN, évolution des procédures environnementales. Autant de changements qui obligent les élus à adapter en permanence leurs stratégies territoriales.

Le besoin d’un cap clair pour les territoires

Dans les petites villes, où les marges de manœuvre techniques et financières sont plus contraintes, la capacité à planifier repose d’abord sur la prévisibilité des règles. Les documents d’urbanisme, les projets de revitalisation, les politiques de mobilité ou encore les stratégies foncières nécessitent des cadres stables pour être pleinement efficaces.

L’instabilité normative peut, à l’inverse, fragiliser les dynamiques engagées : projets différés, investissements réévalués, partenariats remis en question. Elle alimente également une forme d’incertitude pour les acteurs économiques locaux, qui attendent eux aussi des signaux clairs.

Trouver l’équilibre entre simplification et continuité

Si la simplification des procédures et la réduction de certaines contraintes sont des objectifs partagés, elles ne sauraient se faire au prix d’une instabilité permanente des règles du jeu. La question n’est pas seulement celle du niveau de norme, mais de sa constance dans le temps.

Les maires des petites villes plaident ainsi pour un cadre législatif lisible, stable et cohérent, permettant de concilier développement économique, transition écologique et aménagement équilibré des territoires. Cela suppose d’éviter les revirements successifs et de garantir une continuité de l’action publique, indispensable à la réussite des politiques locales.

À l’heure où les territoires sont appelés à jouer un rôle clé dans les transitions en cours, la stabilité des règles apparaît comme une condition essentielle pour passer de l’intention à l’action.

Quels effets de la désindustrialisation sur les territoires ?

De quelle façon la désindustrialisation a affecté les territoires français. C’est à cette question que s’attelle l’Institut des politiques publiques dans une note intitulée Laissés-pour-compte : les effets locaux de la désindustrialisation en France.

Depuis la fin des années 1960, la France a connu un recul progressif de l’emploi industriel. Ce phénomène, souvent désigné sous le terme de désindustrialisation, n’a pas seulement affecté la structure productive nationale. Il a également profondément remodelé la vie économique, sociale et civique de nombreuses communes. Une analyse des évolutions locales entre 1968 et 2016 met en lumière l’ampleur et la diversité de ces transformations.

Les territoires les plus exposés à la baisse de l’emploi industriel présentent des fragilités économiques durables. Une diminution de 10 points de pourcentage de la part de l’emploi industriel est associée à une hausse d’un point du taux de chômage. Dans ces mêmes communes, le revenu moyen par habitant est inférieur de 3,8 % à celui observé ailleurs. Ces écarts témoignent d’une stagnation économique persistante, plusieurs décennies après le début du recul industriel. La disparition d’activités productives structurantes semble ainsi avoir laissé des traces durables sur le marché du travail et le niveau de vie.

Les effets de la désindustrialisation ne se limitent pas aux indicateurs économiques. Ils se traduisent également par des transformations démographiques notables. Les communes ayant subi les pertes industrielles les plus importantes enregistrent une croissance démographique plus lente, principalement en raison de départs de population. Cette dynamique contribue à un vieillissement accru : le ratio de dépendance démographique y est plus élevé, signe d’une proportion plus importante de personnes âgées par rapport à la population active. Le recul industriel apparaît donc comme un facteur de recomposition durable du profil démographique local.

Parallèlement, les indicateurs d’isolement social progressent dans ces territoires. Une baisse de 10 points de la part de l’emploi industriel est associée à une augmentation de 6,5 % de la proportion de personnes vivant seules. Les taux de mariage y diminuent également. Ces évolutions suggèrent un affaiblissement des liens sociaux traditionnels, dans des contextes où l’industrie jouait souvent un rôle structurant, tant sur le plan professionnel que communautaire.

Le tissu associatif et les équipements de proximité reflètent eux aussi ces mutations. Les communes les plus exposées au déclin industriel disposent aujourd’hui de moins de commerces, de services de santé ou d’équipements culturels. En moyenne, une baisse supplémentaire de 10 points de l’emploi industriel depuis 1968 correspond à 9,5 équipements de proximité en moins pour 10 000 habitants. La création de nouvelles associations y est également plus faible. Ces éléments traduisent un affaiblissement de la vie communautaire contemporaine, qui va au-delà des seules difficultés économiques.

Les conséquences politiques de la désindustrialisation apparaissent tout aussi marquées. Les communes concernées enregistrent une participation électorale plus faible, un recul du soutien à l’intégration européenne et une progression significative du vote en faveur de l’extrême droite. Ces évolutions suggèrent que l’érosion des structures économiques et sociales locales s’accompagne d’un repositionnement des attitudes politiques et civiques.

Pris ensemble, ces résultats mettent en évidence l’ampleur des transformations induites par le recul de l’industrie. La désindustrialisation ne se limite pas à une réallocation sectorielle de l’emploi : elle redessine les trajectoires économiques, modifie la composition démographique, fragilise les liens sociaux et influence les comportements politiques. À l’échelle locale, elle apparaît comme un facteur structurant de long terme, ayant profondément reconfiguré le tissu économique et social de nombreuses communautés françaises.

Retrouver la note « Laissés-pour-compte : les effets locaux de la désindustrialisation en France » sur le site de l’Institut des Politiques Publiques

3 questions à…Amir Reza-Tofighi, président de la CPME

A l’occasion des élections municipales, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) met à disposition des candidats un Recueil de propositions et la Charte d’engagements « Adopter le Réflexe PME ». La Lettre des Petites Villes pose, cette semaine, 3 questions à Amir Reza-Tofighi, président de la CPME pour mettre les enjeux d’attractivité au coeur du prochain mandat.

1/ Les maires des petites villes se présentent souvent comme des patrons de PME municipales. Que pensez-vous de cette comparaison ?

La comparaison est juste. Un maire, comme un dirigeant de PME, construit, innove, investit … Je les considère comme des bâtisseurs, comme nous le sommes au quotidien. Dans une petite ville, chaque décision municipale – qu’elle touche à l’urbanisme, la mobilité, la fiscalité, la commande publique – produit des effets immédiats sur l’activité, l’emploi et la vitalité du centre-ville.

Il est indispensable qu’élus et chefs d’entreprise travaillent ensemble au service de l’attractivité des territoires et du développement économique local.

C’est pourquoi, la CPME propose d’adopter, pour les six années du mandat 2026-2032, une méthode claire : le « Réflexe PME ». Se poser systématiquement, avant chaque décision, la question : quel sera l’impact concret sur les TPE-PME, l’emploi et l’attractivité ? Cela suppose concertation en amont, stabilité des règles et lisibilité des engagements. C’est un véritable partenariat de mandat.

2/ À quelques semaines des élections municipales, quelles mesures un candidat devrait-il prévoir pour accroître l’attractivité de son territoire pour les entreprises et notamment les PME ?

Pour ces élections, la CPME formule 91 propositions d’actions très concrètes. S’il ne fallait n’en retenir que 3, je citerais : l’urgence de renforcer l’attractivité de nos centres-villes en répondant notamment à la question de la vacance commerciale et au besoin des professionnels comme des habitants de pouvoir y circuler plus facilement.

La maîtrise de la fiscalité locale qui pèse sur les entreprises doit être un engagement de celles et ceux qui briguent des mandats locaux. Et la commande publique doit devenir un moteur local : allotissement, accès simplifié, priorité aux entreprises locales, respect strict du paiement à 30 jours sont les conditions pour faire gagner nos savoir-faire locaux. Nous proposons aux candidats une charte d’engagements simple et opérationnelle : 10 engagements concrets, une revue annuelle « Réflexe PME » et 3 indicateurs de suivi. Un cadre clair pour faire du développement économique un axe gagnant du mandat municipal.

3/ De façon plus générale, à l’horizon du mandat, sur quels leviers une petite ville peut-elle s’appuyer pour favoriser son développement économique ?

Les petites villes disposent de leviers puissants. Le foncier productif est central : préserver des espaces pour les artisans et les PME, réhabiliter les friches, accélérer les petits projets industriels. La continuité des services publics – mobilité, eau, déchets, numérique – conditionne directement l’activité.

Les transitions écologique et numérique doivent être pragmatiques : énergie locale décarbonée, modernisation des réseaux, très haut débit et outils numériques utiles aux entreprises.

Au fond, le développement économique tient à une gouvernance : concertation structurée, commission locale dédiée, engagements suivis dans le temps.

Adopter durablement le « Réflexe PME », c’est garantir un dialogue exigeant et des décisions lisibles, au service de l’emploi et de l’attractivité. C’est faire le choix d’un mandat utile, lisible et favorable à l’emploi local.

Pour retrouver le Recueil de propositions et la Charte d’engagements « Adopter le Réflexe PME » : https://www.cpme.fr/espace-presse/communiques-de-presse/municipales-2026-la-cpme-appelle-les-candidats-a-adopter-le-reflexe-pme

Fonds friches et mesure de recyclage foncier : une efficacité à parfaire

La Cour des comptes a publié fin janvier 2026 un rapport public thématique sur le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier. Tout en confortant la politique de réhabilitation des friches, elle formulé un certain nombre de recommandations pour clarifier et cibler le dispositif.

Des objectifs multiples

Les magistrats de la rue Cambon constatent dans leur rapport que la politique de réhabilitation des friches s’est vue assigner au fil des années une multitude d’objectifs et d’orientations, ne facilitant pas, selon la Cour, sa compréhension et mettant en cause son efficacité. Historiquement, la politique de réhabilitation des friches participe à des objectifs industriels, économiques et d’aménagement du territoire. En 2021, après la crise sanitaire, le fonds friches avait vocation à relancer le secteur des travaux publics et, en même temps, de lutter contre l’artificialisation des sols. Puis, au sein des dispositifs de recyclage du foncier du fonds vert, la production de logements sociaux et la relocalisation d’industries vertes ont été ajoutées. Lorsque la réhabilitation est adossée au programme Action cœur de ville ou Petites villes de demain, l’objectif recherché est l’aménagement et le soutien aux territoires en déprise.

Des moyens déconcentrés et inégalés mis au service du recyclage des friches

Une enveloppe de 1,4 milliards d’euros entre 2021 et 2024 est gérée par les préfectures de régions, soit 350 millions d’euros par an. On est très loin des enveloppes annuelles de 5 millions d’euros de l’Ademe. Face à ces moyens la Cour des comptes accuse le défaut d’actualisation des formations et le manque de performance des outils de suivi.

Une amélioration souhaitable de la qualification et de la connaissance des friches

La Cour des comptes constate que la France a fait le choix de donner une définition particulièrement extensive des friches contrairement à d’autres pays européens. Si cela a permis à de nombreux projets d’être financés, les crédits gagneraient selon elle a été moins dilués et les friches mieux connues. L’outil de recensement Cartofriches conçu par le CEREMA doit être davantage utilisé par les collectivités.

Des résultats contrastés

Les données à disposition font apparaître des résultats limités au regard des objectifs annoncés : 32 000 logements aidés, dont 11 000 logements sociaux ; 29 % de ces projets seulement sont situés en zone tendu ; 22 % des crédits de paiement n’était pas encore consommés à leur terme en 2024 ; 2 750 hectares recyclés sur 3 375 annoncés ; entre 5 500 et 8 000 hectares non artificialisés. A noter que le lien de causalité entre la subvention et le recyclage foncier n’a pu être établi par l’enquête de la Cour des comptes. La subvention n’aurait eu un effet déclencheur que pour 30 % des projets.

Télécharger le rapport public thématique

Télécharger la synthèse

3 questions à… Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires du Groupe Caisse des Dépôts

La Lettre des Petites Villes donne la parole à Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires du Groupe Caisse des Dépôts, sur la thématique des managers de commerce.

1/ APVF : La Banque des Territoires a réaffirmé son soutien au commerce, notamment en accompagnant la pérennisation et le développement des postes de managers de commerce. Quels en sont les principaux axes ?

Les managers de commerce constituent un maillon essentiel de la stratégie commerciale des collectivités. C’est pourquoi, le premier axe du dispositif de la Banque des Territoires en faveur des managers de commerce concerne le cofinancement de ces postes. Dans ce cadre il est prévu que nous financions environ 500 postes, qu’il s’agisse de créations ou de pérennisations de postes existants, dès lors qu’ils s’inscrivent dans une stratégie de redynamisation commerciale portée par la collectivité. Tous les territoires sont éligibles à condition que l’intervention du manager de commerce concerne la redynamisation du commerce en centre-ville et dans les QPV le cas échéant. Enfin, les missions confiées aux managers cofinancés doivent respecter les référentiels métier établis par Centre-ville en Mouvement et le CMCV. Pour faciliter le traitement des demandes, nous avons ouvert un canal de traitement unique, joignable depuis le 2 février par l’adresse managerdecommerce@caissedesdepots.fr.

2/ APVF : L’accompagnement de managers de commerce passe aussi par la montée en compétence de ces derniers. Que propose la Banque des Territoires sur ce sujet ?

Depuis 2024, la Banque des Territoires déploie, grâce à « l’École des Territoires » (sa direction de la formation), un parcours de formation exclusivement dédié aux managers de commerce. Ce séminaire de formation en résidence de 2,5 jours allie apports pédagogiques, travaux en groupes autour d’une étude de cas fictive et exercices de mise en situation. L’enjeu est d’apporter une vision complète de l’ensemble des sujets auxquels peut être confronté un manager de commerce pour décliner une stratégie territoriale de redynamisation. Afin de rendre cette formation accessible au plus grand nombre, ce séminaire est gratuit pour les participants.

Deux séminaires de formation seront organisés en 2026. Le premier aura lieu les 15, 16 et 17 avril 2026. Pour consulter le programme et s’inscrire, il faut se rendre sur https://inscript.fr/.

3/ APVF : Comment les managers de commerce peuvent-ils valoriser leur acquis et leur expérience ?

C’est le 3^ème volet du dispositif mis en place par la Banque des Territoires. L’École des Territoires a élaboré en 2025 une démarche de certification professionnelle à destination des managers de commerce et chargés de mission commerce des collectivités. La certification « Élaborer un projet de développement de territoires-option commerce » est inscrite au registre de France Compétences (RS 6212). Elle reconnait quatre compétences professionnelles : définir un projet, établir un diagnostic territorial, établir la faisabilité d’un projet, réaliser le montage d’un projet.

La première promotion de certification s’est déroulée fin 2025. 31 candidats ont été certifiés à l’issue des soutenances de leur projet devant un jury. La vidéo suivante vous en dit plus : https://youtu.be/twXBVyKhU6M

Nous allons organiser 2 nouvelles sessions en 2026. La première débute en février pour une certification en juillet 2026. La seconde débutera en juillet pour une certification en décembre. Les inscriptions se déroulent sur https://inscr.fr/.