Agenda / Formations

Réunion du Bureau exécutif de l'APVF au siège d'EDF : tous les membres du Bureau sont invités à y participer.

Adresse : 22/30, avenue de Wagram - 75008 PARIS

Introduction :

Présentation des principes exposés dans la charte de l’élu local, à l’article 25 du statut général de la fonction publique, et à l’article 1^er de la loi Sapin I.

I - Les restrictions d’accès à certaines fonctions

A. Les restrictions d’accès aux fonctions électives

1. Inéligibilités
2. Incompatibilités

B. Les restrictions d’accès aux fonctions publiques

1. Le casier judiciaire
2. Le recrutement de proches

II - La consécration aux fonctions : la problématique du cumul

A. Le cumul de mandats des élus
B. Le cumul d’emplois et d’activités des agents publics

III - Les conflits d’intérêts

A. Une définition commune pour les élus et les agents publics
B. Les déclarations d’intérêts et de patrimoine
C. Les règles de déport et la notion de conseiller intéressé
D. Les sanctions administratives et pénales

IV - Le respect des valeurs de la République et des règles du service public

A. Impartialité et égalité de traitement
B. Laïcité et neutralité
C. Transparence et secret professionnel

V - Les conditions du départ vers le privé

A. Après la fin du mandat
B. Après la fin des fonctions : le pantouflage

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« Etat – collectivités locales : vers un grand chamboule-tout financier ? » : c'est l'intitulé de la journée d'étude, organisée par l'APVF le 16 octobre prochain, traditionnellement consacrée au Projet de loi de finances 2019 et ses conséquences pour les budgets locaux. Au-delà du contexte politique, l’année 2019 va être, en effet, cruciale, tant sur la réforme annoncée des finances et de la fiscalité locales que sur le plan de la méthode et des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Prenez connaissance du programme. 

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I - La création de la commune nouvelle

A. L’initiative et les votes
B. Le choix du nom
C. La gouvernance transitoire
D. Les conséquences pour le personnel et les contrats

II - Les conséquences sur la gouvernance

A. Le futur conseil municipal
B. La création de communes déléguées
C. Les conséquences sur l’intercommunalité

III - Les conséquences financières

A. Les garanties légales en matière de dotations
B. Les conséquences fiscales

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L'APVF organisera le 6 novembre prochain une journée d'étude relative à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations.

Programme définitif bientôt disponible

Réunion du Conseil d'administration de l'APVF : tous les membres du CA sont invités à y participer.

Adresse : prochainement disponible

Cette séance permet aux élus et aux agents des petites villes de faire le point sur les textes adoptés depuis un an et susceptibles d’avoir un effet sur la gestion de la commune. Elle permet également d’identifier l’apport des jugements et des arrêts rendus au cours de l’année 2018 et qui constituent une nouveauté ou un revirement de jurisprudence.

Elle intéressera directement les élus et agents qui se consacrent au quotidien à la gestion de leur commune, et qui pourront y trouver l’occasion d’analyser en détail les réformes en cours.

L’ensemble des domaines intéressant les élus et les agents des petites villes est couvert, selon l’intérêt des nouveautés apparues pendant l’année écoulée : fonctionnement de l’institution, intercommunalité, urbanisme, commande publique, ressources humaines, droit pénal de la gestion publique, etc…

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