Agenda / Formations

I - La création de la commune nouvelle

A. L’initiative et les votes
B. Le choix du nom
C. La gouvernance transitoire
D. Les conséquences pour le personnel et les contrats

II - Les conséquences sur la gouvernance

A. Le futur conseil municipal
B. La création de communes déléguées
C. Les conséquences sur l’intercommunalité

III - Les conséquences financières

A. Les garanties légales en matière de dotations
B. Les conséquences fiscales

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Formation assurée par Thomas Peaucelle, Président de KAIROS-c2i

Une journée autour de la transition énergétique pour aider les villes à s’approprier les défis énergétiques du XXIe siècle :

Quelles priorités ? Quels besoins ? Quels outils ?

Pendant de nombreuses années, les questions énergétiques n’étaient pas parmi les préoccupations premières des collectivités locales.

L’urgence climatique, les réformes successives des collectivités locales, les nouvelles technologies et l’essor des énergies renouvelables imposent des changements de comportements et ce, dans un contexte de diminution des ressources financières.

Les lois Grenelle puis de Transition Énergétiques fixent des objectifs nationaux et définissent un cadre dans lequel les collectivités locales doivent s’inscrire. Comment ces dernières peuvent-elles définir leurs priorités, leurs plans climats? Quel est l’échelon pertinent de la commune ou des communautés d’agglomération ?

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Cette réunion s'adresse aux élus, membres du Conseil d'administration de l'APVF et aura lieu au siège du Groupe ORANGE.

Cette séance permet aux élus et aux agents des petites villes de faire le point sur les textes adoptés depuis un an et susceptibles d’avoir un effet sur la gestion de la commune. Elle permet également d’identifier l’apport des jugements et des arrêts rendus au cours de l’année 2018 et qui constituent une nouveauté ou un revirement de jurisprudence.

Elle intéressera directement les élus et agents qui se consacrent au quotidien à la gestion de leur commune, et qui pourront y trouver l’occasion d’analyser en détail les réformes en cours.

L’ensemble des domaines intéressant les élus et les agents des petites villes est couvert, selon l’intérêt des nouveautés apparues pendant l’année écoulée : fonctionnement de l’institution, intercommunalité, urbanisme, commande publique, ressources humaines, droit pénal de la gestion publique, etc…

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L'APVF organisera à Lille ses traditionnelles Rencontres territoriales des maires de petites villes des Hauts-de-France.

Téléchargez le pré-programme de la journée en cliquant ici.

L'APVF organisera son bureau de rentrée et s'en suivra son traditionnel cocktail de vœux.