ESPACE MEMBRE
Nous, c’est les petites villes !
5 juillet 2018
Réunion du Bureau exécutif de l'APVF au siège d'EDF (Saint-Denis)
Formations / Rencontres
Réunion du Bureau exécutif de l'APVF au siège d'EDF (Saint-Denis)
Réunion du Bureau exécutif de l'APVF au siège d'EDF (Saint-Denis) : tous les membres du Bureau sont invités à y participer.
Adresse : 1 Carrefour Pleyel, 93200 Saint-Denis
25 septembre 2018
Déontologie et conflits d’intérêts : les nouvelles règles pour les élus et les agents
Formations / Rencontres
Me Isabelle BÉGUIN, Cabinet Oppidum Avocats
Objectifs :
- Connaître les dernières évolutions législatives relatives à la déontologiques des élus et des agents publics
- Prévenir les conflits d’intérêts et les mises en cause pénales
Introduction :
Présentation des principes exposés dans la charte de l’élu local, à l’article 25 du statut général de la fonction publique, et à l’article 1er de la loi Sapin I.
I - Les restrictions d’accès à certaines fonctions
A. Les restrictions d’accès aux fonctions électives
1. Inéligibilités
2. Incompatibilités
B. Les restrictions d’accès aux fonctions publiques
1. Le casier judiciaire
2. Le recrutement de proches
II - La consécration aux fonctions : la problématique du cumul
A. Le cumul de mandats des élus
B. Le cumul d’emplois et d’activités des agents publics
III - Les conflits d’intérêts
A. Une définition commune pour les élus et les agents publics
B. Les déclarations d’intérêts et de patrimoine
C. Les règles de déport et la notion de conseiller intéressé
D. Les sanctions administratives et pénales
IV - Le respect des valeurs de la République et des règles du service public
A. Impartialité et égalité de traitement
B. Laïcité et neutralité
C. Transparence et secret professionnel
V - Les conditions du départ vers le privé
A. Après la fin du mandat
B. Après la fin des fonctions : le pantouflage
16 octobre 2018
Journée de présentation du Projet de loi de finances 2019 et ses conséquences sur les budgets locaux
Formations / Rencontres
L'APVF organisera à Paris le 16 octobre prochain, au siège du groupe BPCE, une journée d'études consacrée aux perspectives financières des petites villes dressées par le Projet de loi de finances 2019.
Programme définitif bientôt disponible
31 octobre 2018
Les communes nouvelles : avantages et conséquences pour les petites villes
Formations / Rencontres
Me Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats
Objectifs :
- Aider à la décision en connaissant les avantages et les inconvénients de la création d’une commune nouvelle
- Anticiper toutes les étapes de la création et de ses conséquences pour la petite ville
I - La création de la commune nouvelle
A. L’initiative et les votes
B. Le choix du nom
C. La gouvernance transitoire
D. Les conséquences pour le personnel et les contrats
II - Les conséquences sur la gouvernance
A. Le futur conseil municipal
B. La création de communes déléguées
C. Les conséquences sur l’intercommunalité
III - Les conséquences financières
A. Les garanties légales en matière de dotations
B. Les conséquences fiscales
6 novembre 2018
Journée d'étude - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : enjeux et stratégies
Formations / Rencontres
L'APVF organisera le 6 novembre prochain une journée d'étude relative à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations.
Programme définitif bientôt disponible
20 novembre 2018
Réunion du Conseil d'administration de l'APVF
Formations / Rencontres
Réunion du Conseil d'administration de l'APVF
Réunion du Conseil d'administration de l'APVF : tous les membres du CA sont invités à y participer.
Adresse : prochainement disponible
12 décembre 2018
L’essentiel des nouveautés juridiques 2018 pour les petites villes
Formations / Rencontres
Me Mélissa GOASDOUÉ, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats
Objectifs :
- Repérer les modifications récentes du droit public local
- Identifier les jurisprudences importantes
- Actualiser ses connaissances
- Anticiper sur les changements à apporter pour intégrer les nouveautés
Cette séance permet aux élus et aux agents des petites villes de faire le point sur les textes adoptés depuis un an et susceptibles d’avoir un effet sur la gestion de la commune. Elle permet également d’identifier l’apport des jugements et des arrêts rendus au cours de l’année 2018 et qui constituent une nouveauté ou un revirement de jurisprudence.
Elle intéressera directement les élus et agents qui se consacrent au quotidien à la gestion de leur commune, et qui pourront y trouver l’occasion d’analyser en détail les réformes en cours.
L’ensemble des domaines intéressant les élus et les agents des petites villes est couvert, selon l’intérêt des nouveautés apparues pendant l’année écoulée : fonctionnement de l’institution, intercommunalité, urbanisme, commande publique, ressources humaines, droit pénal de la gestion publique, etc…