31 octobre 2018

Les communes nouvelles : avantages et conséquences pour les petites villes

Formations / Rencontres

Me Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats

Objectifs :

  • Aider à la décision en connaissant les avantages et les inconvénients de la création d’une commune nouvelle
  • Anticiper toutes les étapes de la création et de ses conséquences pour la petite ville

I - La création de la commune nouvelle

A. L’initiative et les votes
B. Le choix du nom
C. La gouvernance transitoire
D. Les conséquences pour le personnel et les contrats

II - Les conséquences sur la gouvernance

A. Le futur conseil municipal
B. La création de communes déléguées
C. Les conséquences sur l’intercommunalité

III - Les conséquences financières

A. Les garanties légales en matière de dotations
B. Les conséquences fiscales

Télécharger le programme

S'inscrire à la formation

14 novembre 2018

LES VILLES FACE AUX DÉFIS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Formations / Rencontres

Formation assurée par Thomas Peaucelle, Président de KAIROS-c2i

Une journée autour de la transition énergétique pour aider les villes à s’approprier les défis énergétiques du XXIe siècle :

Quelles priorités ? Quels besoins ? Quels outils ?

Pendant de nombreuses années, les questions énergétiques n’étaient pas parmi les préoccupations premières des collectivités locales.

L’urgence climatique, les réformes successives des collectivités locales, les nouvelles technologies et l’essor des énergies renouvelables imposent des changements de comportements et ce, dans un contexte de diminution des ressources financières.

Les lois Grenelle puis de Transition Énergétiques fixent des objectifs nationaux et définissent un cadre dans lequel les collectivités locales doivent s’inscrire. Comment ces dernières peuvent-elles définir leurs priorités, leurs plans climats? Quel est l’échelon pertinent de la commune ou des communautés d’agglomération ?

Télécharger le programme

S'inscrire à la formation

20 novembre 2018

CONSEIL ADMINISTRATION - APVF

Formations / Rencontres

Horaire : De 11H00 à 13h00

Cette réunion s'adresse aux élus, membres du Conseil d'administration de l'APVF et aura lieu au siège du Groupe ORANGE.

12 décembre 2018

L’essentiel des nouveautés juridiques 2018 pour les petites villes

Formations / Rencontres

Me Mélissa GOASDOUÉ, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats

Objectifs :

  • Repérer les modifications récentes du droit public local
  • Identifier les jurisprudences importantes
  • Actualiser ses connaissances
  • Anticiper sur les changements à apporter pour intégrer les nouveautés

Cette séance permet aux élus et aux agents des petites villes de faire le point sur les textes adoptés depuis un an et susceptibles d’avoir un effet sur la gestion de la commune. Elle permet également d’identifier l’apport des jugements et des arrêts rendus au cours de l’année 2018 et qui constituent une nouveauté ou un revirement de jurisprudence.

Elle intéressera directement les élus et agents qui se consacrent au quotidien à la gestion de leur commune, et qui pourront y trouver l’occasion d’analyser en détail les réformes en cours.

L’ensemble des domaines intéressant les élus et les agents des petites villes est couvert, selon l’intérêt des nouveautés apparues pendant l’année écoulée : fonctionnement de l’institution, intercommunalité, urbanisme, commande publique, ressources humaines, droit pénal de la gestion publique, etc…

Télécharger le programme

S'inscrire à la formation

14 décembre 2018
RENCONTRE TERRITORIALE DES MAIRES DES PETITES VILLES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2019

RENCONTRE TERRITORIALE DES MAIRES DES PETITES VILLES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2019

Formations / Rencontres

L'APVF organisera à Lille ses traditionnelles Rencontres territoriales des maires de petites villes des Hauts-de-France.

Téléchargez le pré-programme de la journée en cliquant ici.

15 janvier 2019

BUREAU ET COCKTAIL DE VŒUX DE L’APVF

L'APVF organisera son bureau de rentrée et s'en suivra son traditionnel cocktail de vœux.