5 juillet 2018

Réunion du Bureau exécutif de l'APVF au siège d'EDF (Saint-Denis)

Formations / Rencontres

Réunion du Bureau exécutif de l'APVF au siège d'EDF (Saint-Denis)

Réunion du Bureau exécutif de l'APVF au siège d'EDF (Saint-Denis) : tous les membres du Bureau sont invités à y participer.

Adresse : 1 Carrefour Pleyel, 93200 Saint-Denis

 

25 septembre 2018

Déontologie et conflits d’intérêts : les nouvelles règles pour les élus et les agents

Formations / Rencontres

Me Isabelle BÉGUIN, Cabinet Oppidum Avocats

Objectifs :

  • Connaître les dernières évolutions législatives relatives à la déontologiques des élus et des agents publics
  • Prévenir les conflits d’intérêts et les mises en cause pénales

Introduction :

Présentation des principes exposés dans la charte de l’élu local, à l’article 25 du statut général de la fonction publique, et à l’article 1er de la loi Sapin I.

I - Les restrictions d’accès à certaines fonctions

A. Les restrictions d’accès aux fonctions électives

1. Inéligibilités
2. Incompatibilités

B. Les restrictions d’accès aux fonctions publiques

1. Le casier judiciaire
2. Le recrutement de proches

II - La consécration aux fonctions : la problématique du cumul

A. Le cumul de mandats des élus
B. Le cumul d’emplois et d’activités des agents publics

III - Les conflits d’intérêts

A. Une définition commune pour les élus et les agents publics
B. Les déclarations d’intérêts et de patrimoine
C. Les règles de déport et la notion de conseiller intéressé
D. Les sanctions administratives et pénales

IV - Le respect des valeurs de la République et des règles du service public

A. Impartialité et égalité de traitement
B. Laïcité et neutralité
C. Transparence et secret professionnel

V - Les conditions du départ vers le privé

A. Après la fin du mandat
B. Après la fin des fonctions : le pantouflage

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16 octobre 2018

Journée de présentation du Projet de loi de finances 2019 et ses conséquences sur les budgets locaux

Formations / Rencontres

L'APVF organisera à Paris le 16 octobre prochain, au siège du groupe BPCE, une journée d'études consacrée aux perspectives financières des petites villes dressées par le Projet de loi de finances 2019.

Programme définitif bientôt disponible

31 octobre 2018

Les communes nouvelles : avantages et conséquences pour les petites villes

Formations / Rencontres

Me Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats

Objectifs :

  • Aider à la décision en connaissant les avantages et les inconvénients de la création d’une commune nouvelle
  • Anticiper toutes les étapes de la création et de ses conséquences pour la petite ville

I - La création de la commune nouvelle

A. L’initiative et les votes
B. Le choix du nom
C. La gouvernance transitoire
D. Les conséquences pour le personnel et les contrats

II - Les conséquences sur la gouvernance

A. Le futur conseil municipal
B. La création de communes déléguées
C. Les conséquences sur l’intercommunalité

III - Les conséquences financières

A. Les garanties légales en matière de dotations
B. Les conséquences fiscales

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6 novembre 2018

Journée d'étude - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : enjeux et stratégies

Formations / Rencontres

L'APVF organisera le 6 novembre prochain une journée d'étude relative à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations.

Programme définitif bientôt disponible

20 novembre 2018

Réunion du Conseil d'administration de l'APVF

Formations / Rencontres

Réunion du Conseil d'administration de l'APVF

Réunion du Conseil d'administration de l'APVF : tous les membres du CA sont invités à y participer.

Adresse : prochainement disponible

 

12 décembre 2018

L’essentiel des nouveautés juridiques 2018 pour les petites villes

Formations / Rencontres

Me Mélissa GOASDOUÉ, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats

Objectifs :

  • Repérer les modifications récentes du droit public local
  • Identifier les jurisprudences importantes
  • Actualiser ses connaissances
  • Anticiper sur les changements à apporter pour intégrer les nouveautés

Cette séance permet aux élus et aux agents des petites villes de faire le point sur les textes adoptés depuis un an et susceptibles d’avoir un effet sur la gestion de la commune. Elle permet également d’identifier l’apport des jugements et des arrêts rendus au cours de l’année 2018 et qui constituent une nouveauté ou un revirement de jurisprudence.

Elle intéressera directement les élus et agents qui se consacrent au quotidien à la gestion de leur commune, et qui pourront y trouver l’occasion d’analyser en détail les réformes en cours.

L’ensemble des domaines intéressant les élus et les agents des petites villes est couvert, selon l’intérêt des nouveautés apparues pendant l’année écoulée : fonctionnement de l’institution, intercommunalité, urbanisme, commande publique, ressources humaines, droit pénal de la gestion publique, etc…

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