12 décembre 2018
L’essentiel des nouveautés juridiques 2018 pour les petites villes

L’essentiel des nouveautés juridiques 2018 pour les petites villes

Formations / Rencontres

Me Mélissa GOASDOUÉ, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats

Objectifs :

  • Repérer les modifications récentes du droit public local
  • Identifier les jurisprudences importantes
  • Actualiser ses connaissances
  • Anticiper sur les changements à apporter pour intégrer les nouveautés

Cette séance permet aux élus et aux agents des petites villes de faire le point sur les textes adoptés depuis un an et susceptibles d’avoir un effet sur la gestion de la commune. Elle permet également d’identifier l’apport des jugements et des arrêts rendus au cours de l’année 2018 et qui constituent une nouveauté ou un revirement de jurisprudence.

Elle intéressera directement les élus et agents qui se consacrent au quotidien à la gestion de leur commune, et qui pourront y trouver l’occasion d’analyser en détail les réformes en cours.

L’ensemble des domaines intéressant les élus et les agents des petites villes est couvert, selon l’intérêt des nouveautés apparues pendant l’année écoulée : fonctionnement de l’institution, intercommunalité, urbanisme, commande publique, ressources humaines, droit pénal de la gestion publique, etc…

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14 décembre 2018
Rencontre territoriale des maires des petites villes de la région Hauts-de-France

Rencontre territoriale des maires des petites villes de la région Hauts-de-France

Formations / Rencontres

L'APVF organise, le vendredi 14 décembre prochain en mairie de Lille, une rencontre territoriale des maires de petites villes des Hauts-de-France.

Cette journée sera consacrée au projet de loi de finances pour 2019 et à ses conséquences sur les budgets des petites villes et leurs investissements.

 

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15 janvier 2019
BUREAU ET COCKTAIL DE VŒUX DE L’APVF

BUREAU ET COCKTAIL DE VŒUX DE L’APVF

Formations / Rencontres

L'APVF organisera à cette date son bureau de rentrée et s'en suivra son traditionnel cocktail de vœux.

29 janvier 2019
Salon APConnect 2019

Salon APConnect 2019

Formations / Rencontres

APConnect, le rendez-vous annuel dédié à la transition numérique des administrations publiques, dont l’APVF est partenaire, revient les 29 et 30 janvier 2019.

A noter dans vos agendas… AP Connect, le rendez-vous annuel dédié à la transition numérique des administrations publiques, revient les 29 et 30 janvier 2019 à l’Espace Grande Arche, Paris La Défense. Cette 2ème édition, dont l’APVF est partenaire, compte accueillir plus de 3 000 visiteurs, 150 exposants et 150 speakers spécialisés dans le domaine de l’e-Administration.

En janvier prochain, les acteurs publics, ESN, éditeurs, startups et institutionnels se retrouveront à Paris pour échanger, débattre et trouver des solutions aux enjeux numériques des administrations centrales et des collectivités territoriales.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site www.apconnect.fr

 

29 janvier 2019
 « DGS de petites villes aujourd’hui : Avenir et perspectives de la fonction publique territoriale »

 « DGS de petites villes aujourd’hui : Avenir et perspectives de la fonction publique territoriale »

Formations / Rencontres

RÉSEAU DES DGS DE PETITES VILLES

 « DGS de petites villes aujourd’hui : Avenir et perspectives de la fonction publique territoriale »

29 janvier 2019 - Caisse des dépôts

 

Animation : Bénédicte RALLU, chef de service RH à la Gazette des communes 

10H00 : Ouverture des travaux

Elisa VALL, directrice du département « Appui aux Territoires », Caisse des dépôts

Julien FARION, directeur général des services de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime, Président de l’APVF

 

10H15 : Le projet de réforme de la fonction publique

Intervention :

Christophe BERNARD, Sous-directeur de la DGCL en charge de la fonction publique territoriale

Réactions :

Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Emilie CHALAS, Députée de l’Isère, rapporteure pour avis de la Commission des lois sur le budget de la fonction publique

 

11H00 : Mieux former les agents territoriaux, mieux répondre aux besoins

François DELUGA, Président du Centre national de la fonction publique territoriale

 

11H30 : DGS d’aujourd’hui : les risques du métier, quelles responsabilités ? 

Me Philippe BLUTEAU, Avocat au barreau de Paris, Oppidum avocats

Luc BRUNET , Responsable de l’Observatoire des risques juridiques de la SMACL

 

12H : DGS des petites villes : perspectives et avenir

Alaric BERLUREAU, Directeur général des services de Saint-Jean (31)

Elodie KUCHCINSKI, Directrice générale des services de Vendin le Vieil (62)

Thomas CELLIER, Directeur général des services de Canteleu (76)

 Gilles SAULNIER, Directeur général des services de Chantepie (35)

 

12H45 : Clôture des travaux

Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’état auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics en charge de la fonction publique

(sous réserve)

 

13H : Cocktail déjeunatoire à l’invitation de la Caisse des dépôts

1 février 2019
Formation APVF à Mauguio Carnon (Hérault) : « Les petites villes, à l’approche des élections »

Formation APVF à Mauguio Carnon (Hérault) : « Les petites villes, à l’approche des élections »

Formations / Rencontres

Demi-journée de formation à Mauguio Carnon (3h00) assurée par Me Philippe BLUTEAU, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats

Plan de la formation 

I. Appliquer la réforme des listes électorales dès 2019

I.1. La nouvelle procédure d’inscription :

  • Le maire, au cœur de la nouvelle procédure
  • La commission électorale, instance de contrôle

I.2. Les nouvelles conditions pour être inscrit sur les listes

  • Les nouvelles conditions de fond
  • Le nouveau calendrier d’inscription

II. Adapter son comportement à l’approche des élections de mars 2020

II. 1. Surveiller sa communication d’élu sortant :

  • Identifier les campagnes de promotion interdites
  • Adopter les bonnes pratiques pour les discours, dans les bulletins

II. 2. Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité :

  • Traiter les demandes de mise à disposition de salles
  • Réglementer l’accès aux photographies, aux réseaux sociaux

Pour retrouver le programme complet des formations en régions, merci de cliquer ici.

 

5 février 2019
Forum SportColl

Forum SportColl

Services publics, Questions de société

Le forum SportColl constitue le rendez-vous national de l'ensemble des acteurs des politiques sportives territoriales

Cet événement, dont l'APVF est partenaire pour cette 3ème édition, qui se tiendra à Montpellier du 5 au 7 février vise à accompagner les collectivités et le mouvement sportif dans la définition, l’application et le développement de leur politique sportive.

De la gestion des équipements aux dernières innovations exposées par les acteurs économiques de la filière sport, SportColl vous présente des solutions adaptées aux problématiques des territoires à travers des conférences, des tables rondes et des ateliers thématiques.

Plus d'information sur le lien suivant : https://www.forumsportcoll.com/presentation-du-forum 

8 février 2019
Rencontres des maires des Antilles-Guyane (Guadeloupe)

Rencontres des maires des Antilles-Guyane (Guadeloupe)

Formations / Rencontres

Vendredi 8 fév. 2019 - De 9h30 à 13h30

Résidence Départementale du Gosier (Guadeloupe)

Les Rencontres annuelles des maires des Antilles-Guyane de l'APVF seront l'occasion d'aborder les thèmes suivants.

Loi de finances 2019 : dotations, fiscalité, encadrement
des dépenses, quoi de neuf ? Quelle réforme des finances locales
dans le projet de loi spécifique ?

A l’approche des élections : appliquer la réforme des
listes électorales dès 2019 (nouveau rôle du maire, nouvelles
conditions pour être inscrit) et adapter son comportement d’élu
sortant dans la perspective de mars 2020 (surveiller sa communication,
encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité)

Accès à l’eau potable : les enjeux de la continuité
du service aux Antilles-Guyane.

15 mars 2019
Formation APVF à Toulouse  : « Les petites villes, à l’approche des élections »

Formation APVF à Toulouse : « Les petites villes, à l’approche des élections »

Formations / Rencontres

Demi-journée de formation à Toulouse (3h00) assurée par Me Philippe BLUTEAU, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats

Plan de la formation 

I. Appliquer la réforme des listes électorales dès 2019

I.1. La nouvelle procédure d’inscription :

  • Le maire, au cœur de la nouvelle procédure
  • La commission électorale, instance de contrôle

I.2. Les nouvelles conditions pour être inscrit sur les listes

  • Les nouvelles conditions de fond
  • Le nouveau calendrier d’inscription

II. Adapter son comportement à l’approche des élections de mars 2020

II. 1. Surveiller sa communication d’élu sortant :

  • Identifier les campagnes de promotion interdites
  • Adopter les bonnes pratiques pour les discours, dans les bulletins

II. 2. Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité :

  • Traiter les demandes de mise à disposition de salles
  • Réglementer l’accès aux photographies, aux réseaux sociaux

Pour retrouver le programme complet des formations en régions, merci de cliquer ici.

29 mars 2019
Formation APVF à Orléans : « Les petites villes, à l’approche des élections »

Formation APVF à Orléans : « Les petites villes, à l’approche des élections »

Formations / Rencontres

Demi-journée de formation à Orléans (3h00) assurée par Me Philippe BLUTEAU, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats

Plan de la formation 

I. Appliquer la réforme des listes électorales dès 2019

I.1. La nouvelle procédure d’inscription :

  • Le maire, au cœur de la nouvelle procédure
  • La commission électorale, instance de contrôle

I.2. Les nouvelles conditions pour être inscrit sur les listes

  • Les nouvelles conditions de fond
  • Le nouveau calendrier d’inscription

II. Adapter son comportement à l’approche des élections de mars 2020

II. 1. Surveiller sa communication d’élu sortant :

  • Identifier les campagnes de promotion interdites
  • Adopter les bonnes pratiques pour les discours, dans les bulletins

II. 2. Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité :

  • Traiter les demandes de mise à disposition de salles
  • Réglementer l’accès aux photographies, aux réseaux sociaux

Pour retrouver le programme complet des formations en régions, merci de cliquer ici.