Formations / Rencontres

La formation, un droit pour tous les élus

Les conseillers municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions (article L.2 123-12 du Code général des collectivités territoriales).

Dans les trois mois qui suivent son installation, le conseil municipal doit délibérer sur les conditions d’exercice du droit à la formation.

Si le plafond de dépenses consacrées à la formation des élus (égal à 20 % des indemnités de fonction pouvant être versées aux élus de la commune) n’est pas encore dépassé, alors les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune (article L.2 321-2, 3° du Code général des collectivités territoriales).

Les frais de formation pris en charge par votre commune peuvent comprendre non seulement les frais d’inscription, mais aussi les frais de déplacement et de séjour (dans les conditions prévues pour les agents de l’État par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).

Enfin, les conseillers municipaux qui sont salariés ou agents publics peuvent solliciter auprès de leur employeur un congé de formation, dans la limite de 18 jours pour la durée du mandat (articles L.2 123-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales).

La collectivité a tout intérêt à appuyer la formation des agents.

Vincent Potier
Directeur général du Centre national
de la fonction publique territoriale (CNFPT)

 

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