20 décembre 2018
La Commission mixte paritaire, qui a été convoquée le 12 décembre, a échoué. Le projet de loi de finances pour 2019 est de nouveau discuté, en seconde lecture, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Retrouvez l’ensemble des mesures du texte qui concernent les collectivités territoriales, dans leur version quasi définitive (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel), en cliquant ici.