Le 4 septembre, l’APVF représentée par Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, a été reçue par le ministre délégué en charge des Comptes publics. Une occasion de faire le point sur les mesures du Plan de relance qui touchent les collectivités locales.
Le Ministre, après avoir rappelé toutes les mesures prises pendant l’état d’urgence pour soutenir les collectivités locales dans l’urgence, a décliné l’ensemble des actions du Plan de relance les intéressants. Parmi les principales :
- un budget de 11 milliards d’euros consacré aux transports, dont une partie des crédits sera fléchée sur la relance des petites lignes ferroviaires, enjeu fondamental pour l’APVF de la lutte contre le désenclavement territorial ;
- un budget de 7,5 milliards d’euros consacré à la rénovation énergétique, avec une enveloppe de 4 milliards d’euros pour rénover les bâtiments publics, notamment ceux des collectivités;
- une aide pour la construction durable de 350 millions d’euros octroyée aux collectivités afin de les inciter à la densification des projets locaux de construction. Des réunions de travail seront régulièrement menées entre les ministères du Logement et des Finances publiques et les associations d’élus sur ce sujet ;
- un budget de 2 milliards d’euros fléchés sur le développement du numérique, dont une partie pour la mise à niveau numérique de l’État et des territoires (identité numérique, numérisation des services publics) et une autre partie mobilisée pour l’inclusion numérique, avec toujours pour objectif d’apporter la fibre partout d’ici à 2025.
- une baisse de 10 milliards d’euros par an, et pendant une durée indéterminée (c’est la seule mesure pérenne du Plan), des impôts de production, et précisément des impôts économiques locaux. Sur ce dernier point, le Ministre a promis une neutralisation intégrale des effets de la réforme, aussi bien sur le stock des établissements industriels déjà établis, que sur le flux des extensions ou installations nouvelles, de façon à « préserver l’intéressement local à l’accueil des industries ».
Romain Colas a tenu d’abord à remercier Olivier Dussopt pour la mise en place du dispositif d’étalement de charges ouvrant la possibilité aux collectivités qui le souhaitent d’étaler sur cinq ans et non trois, comme l’APVF l’avait demandé, certaines dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel) liées à la gestion de la crise sanitaire, intervenues entre le début de l’état d’urgence sanitaire (soit le 24 mars) et la fin de l’exercice 2020. Cet élément de souplesse était particulièrement attendu. Il a également salué la qualité de la concertation, les échanges directs et fréquents avec les différents ministères sur le plan de relance, qui ont permis à l’APVF d’avancer un certain nombre de propositions, dont certaines ont pu être reprises (relance du secteur de la construction, renforcement du soutien aux commerces de proximité…).
Romain Colas a émis toutefois des réserves sur la baisse du produit de la fiscalité économique locale, qui participe directement du développement économique et de l’attractivité des territoires (infrastructures, mobilité…). L’APVF, qui prend acte à contre-cœur de la réforme, veillera à ce que la compensation financière soit dynamique, incitative et durable.
En outre, Romain Colas a interrogé le Ministre sur la compensation des pertes de recettes dues au Covid-19, et particulièrement les pertes de recettes tarifaires au titre de l’année 2020 (de l’ordre de -34 % dans les petites villes) et de la CVAE au titre de 2021 et 2022. En réponse, Olivier Dussopt, sans nier l’ampleur des pertes pour les budgets locaux, a indiqué qu’elles étaient difficiles à estimer et que les économies réalisées pourraient vraisemblablement permettre de les équilibrer. Concernant la CVAE, les pertes devraient, en réalité, être sensiblement moins importantes que prévu.
Romain Colas a, enfin, interrogé le Ministre sur les investissements spécialement consacrés au Plan petites villes de demain. Et, c’est bien 150 millions d’euros qui seront consacrés à la rénovation de 6 000 commerces de centre-ville. L’APVF demande maintenant une méthode claire pour les petites villes et un rythme rapide de mise en œuvre du programme pour les petites villes qui disposent de vrais projets.