L’ensemble des formulaires de candidatures pour bénéficier du Fonds Vert sont désormais en ligne sur le site de la plateforme gouvernementale Aides-Territoires.
Pour rappel, les crédits du Fonds vert (500 millions d’euros de crédits de paiement et 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement dans la loi de finances pour 2023) sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales.
Pour accéder aux formulaires de candidatures sur le site de Aides-Territoires cliquez ici. Chaque lien renvoie vers la plateforme Démarches simplifiées qui permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.
Le Fonds vert s’articule autour de trois axes : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, et améliorer le cadre de vie. Les thématiques concernées sont les suivantes :
- Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
- Recycler le foncier
- Accompagner la stratégie nationale de biodiversité 2030
- Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Renforcer les aides apportées par le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
- Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques
- Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
- Prévenir les risques d’incendies de forêt
- Rénover les parcs de luminaires d’éclairages publics
- Appuyer les collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Appuyer les collectivités de montages soumises à des risques émergents
- S’adapter au recul du trait de côte
- Financer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la présence de la nature en ville
- Développer le covoiturage sur son territoire
Pour télécharger le guide du fonds vert à destination des élus locaux cliquez ici
Pour chaque mesure du fonds vert des cahiers d’accompagnement ont été mis en ligne, retrouvez les en cliquant ici