Dans un contexte où la relance de la construction de logements est devenue une priorité nationale, le député Harold Huwart (Eure-et-Loir) a présenté, lundi 5 mai 2025, sa proposition de loi (PPL) de simplification en matière d’urbanisme et d’habitat devant le bureau de l’Association des petites villes de France (APVF). Un temps d’échange riche et constructif, au cours duquel les élus locaux ont salué la disponibilité et la fine connaissance des réalités de terrain dont a fait preuve le parlementaire.
Un texte au cœur du plan d’action du gouvernement
Annoncée par la ministre du Logement Valérie Létard lors du MIPIM, le 11 mars dernier, cette proposition de loi s’inscrit dans le train de mesures gouvernementales destinées à faciliter l’acte de construire, en particulier dans les territoires les plus en difficulté face à la crise du logement. Déposé début avril à l’Assemblée nationale, le texte sera examiné en séance publique à partir du 15 mai, après son passage en commission des affaires économiques.
Trois axes structurants de simplification
Le député Harold Huwart articule sa proposition de loi autour de trois grands axes de simplification, visant à lever les freins réglementaires et administratifs identifiés de longue date par les élus locaux :
- Alléger les procédures : pour accélérer l’instruction des permis de construire et réduire les délais souvent incompatibles avec les réalités des petites communes.
- Adapter les normes : en tenant compte des spécificités territoriales, notamment pour les communes rurales et les petites villes qui ne disposent pas toujours des moyens humains et techniques pour répondre à des exigences disproportionnées.
- Sécuriser l’action des élus : en clarifiant les responsabilités et en offrant un meilleur accompagnement juridique, afin de lutter contre la frilosité à s’engager dans des projets de construction.
Des échanges nourris avec les maires de petites villes
Lors de la présentation, les membres du bureau de l’APVF ont pu poser de nombreuses questions, témoignant de leur intérêt pour ce sujet de la simplification qui répond à plusieurs de leurs préoccupations. Les échanges ont notamment porté sur la mise en œuvre concrète des mesures, les marges de manœuvre laissées aux collectivités, ainsi que les articulations avec les documents d’urbanisme existants.
L’APVF continuera à suivre de près le parcours parlementaire de cette proposition de loi et à faire entendre les besoins spécifiques des petites villes en matière de logement et d’urbanisme. Alors que la crise du logement exige des réponses rapides, efficaces et adaptées aux réalités locales, ce texte peut être une pierre à l’édifice d’une plus vaste simplification attendue de longue date.