La Commission Logement de l’Association des Petites Villes de France s’est réunie mercredi 14 mai à 14h30, sous la présidence de Jean-Michel Perret, maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas et référent du bureau de l’APVF sur les questions d’habitat. Une trentaine d’élus ont participé à cette séance de travail consacrée à un enjeu devenu central pour les collectivités : comment relancer la production de logements sociaux dans un contexte de tension généralisée du secteur ?
Pour nourrir les échanges, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) était invitée. Trois intervenants ont apporté leur expertise : Thierry Asselin, directeur du service des politiques urbaines et sociales, Raphaële d’Armancourt, directrice adjointe en charge des politiques territoriales et urbaines, et Dominique Brésard, responsable des politiques locales et de la revitalisation.
Une dynamique à l’arrêt, une demande en hausse
La France compte aujourd’hui 5,5 millions de logements sociaux, qui logent près de 12 millions de personnes – soit environ un ménage sur six. Pourtant, la production est en recul constant : 82 000 logements financés en 2023, contre plus de 120 000 en 2016. Dans le même temps, la demande progresse : le nombre de ménages en attente d’un logement social dépasse les 2,6 millions, en hausse de +50 % en dix ans.
Cette tension s’accompagne d’une baisse du taux de rotation, passé de 12 % en 2000 à 7,3 % en 2023, ce qui réduit mécaniquement les possibilités d’attribution. Et du côté des organismes Hlm, la capacité à produire est affaiblie par plusieurs facteurs cumulatifs : coût du foncier en forte hausse, prix des matériaux, hausse des taux d’intérêt (indexés sur le Livret A), charges fiscales croissantes (TVA, RLS), et enjeux de rénovation thermique colossaux.
Outiller les communes pour agir
Malgré ce contexte, les petites villes disposent de marges de manœuvre, à condition de mobiliser les bons outils et de renforcer le dialogue avec les bailleurs sociaux.
Plusieurs leviers ont été présentés :
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Stratégie foncière à l’échelle intercommunale (plan d’actions, mobilisation de l’EPF, préemption) ;
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Urbanisme incitatif : servitudes de mixité sociale, bonus de constructibilité, zones d’aménagement concerté (ZAC), inscription des objectifs dans le PLUi et le PLH ;
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Outils fiscaux et financiers : minoration du foncier, exonération de TFPB, modulation de la taxe d’aménagement, appel aux dispositifs comme le Fonds vert ou l’aide aux « maires bâtisseurs » (jusqu’à 2 000 € par logement, sous conditions).
Les intervenants ont insisté sur la nécessité de contractualiser avec les bailleurs autour de projets pluriannuels, en intégrant les enjeux de revitalisation des centres anciens, de renaturation, ou de densification maîtrisée.
Surmonter les blocages, construire l’adhésion
L’un des freins majeurs à la construction reste l’acceptabilité sociale des projets. Trop souvent, le logement social est perçu comme un coût ou une contrainte, alors qu’il répond aux besoins de 72 % des ménages français, y compris les jeunes actifs, les familles monoparentales ou les salariés des services essentiels.
Déconstruire les stéréotypes, valoriser la qualité architecturale, renforcer la concertation avec les habitants, sont autant de conditions nécessaires pour faire émerger des projets durables et intégrés.
Des territoires mobilisés
Cette réunion a permis de faire émerger un constat partagé : les petites villes sont prêtes à prendre leur part dans l’effort de relance du logement social, à condition d’être mieux soutenues, mieux outillées, et reconnues comme des territoires stratégiques de l’habitat.
L’APVF continuera à porter ces enjeux auprès des pouvoirs publics, en lien avec les réseaux d’acteurs comme l’USH, pour garantir que la ruralité, les villes moyennes et les centralités locales ne soient pas les oubliées de la politique du logement.
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