Face aux inégalités d’accès aux soins, le Sénat et l’Assemblée nationale examinent chacun un texte pour lutter contre la désertification médicale. Si les approches diffèrent, le débat met en lumière l’urgence d’une meilleure organisation de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.
Le 12 mai 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi instaurant une « mission de solidarité territoriale » pour les médecins. Ce dispositif prévoit que les médecins installés en zones sur-dotées consacrent jusqu’à deux jours par mois à des consultations dans les territoires en tension, identifiés par les Agences régionales de santé (ARS). Cette participation, indemnisée, pourra entraîner une pénalité financière en cas de refus. Soutenue par le gouvernement, cette mesure vise à renforcer l’offre de soins dans les secteurs les plus fragiles dès cette année.
Parallèlement, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portée par le député Guillaume Garot et soutenue par plus de 250 parlementaires de divers horizons politiques. Ce texte prévoit une régulation de l’installation des médecins, en conditionnant leur implantation en zones sur-dotées à un engagement d’exercice en zones sous-denses. Il entend ainsi corriger structurellement les déséquilibres d’accès aux soins, sans remettre en cause de manière générale le principe de liberté d’installation puisque 87 % de la population vit dans un désert médical.
Au-delà de la répartition des médecins, le Sénat a également adopté plusieurs mesures visant à lutter contre la désertification pharmaceutique, à sécuriser la présence médicale en zone rurale et à renforcer les sanctions en cas d’agression contre les professionnels de santé.
L’APVF suit attentivement l’évolution de ces travaux. Elle rappelle que la lutte contre les déserts médicaux impose des réponses structurelles et ambitieuses. Le principe de solidarité territoriale constitue un progrès, mais il doit être complété par des mécanismes d’orientation pragmatiques des professionnels vers les territoires en tension. Réguler l’installation des médecins n’est pas une mesure coercitive, mais une exigence pour garantir à tous un accès équitable aux soins.