Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux (78) et membre du Bureau de l’APVF, a participé, ce mardi 13 mai, à la réunion de restitution des travaux du Beauvau des polices municipales, en présence de François-Noël Buffet, Ministre auprès du ministre de l’Intérieur. Cette rencontre réunissait les principales associations d’élus – AMF, France urbaine, Villes de France, Villes & Banlieues, ACCD’Com – afin de faire le point sur les propositions issues de plusieurs mois de concertation engagés avec les territoires.
Alors que l’exécutif affiche sa volonté d’aboutir à un projet de loi de modernisation des polices municipales avant l’été, plusieurs pistes sont à l’étude : élargissement des compétences, renforcement des pouvoirs de verbalisation, voire, attribution de pouvoirs d’officiers de police judiciaire (OPJ) à certains agents municipaux. Une orientation appuyée par le Président de la République lors de son intervention télévisée du 13 mai.
L’APVF rappelle sa position constante : si elle est favorable à une meilleure articulation entre les forces de sécurité de proximité et les autres services de l’État, elle n’est pas favorable à une judiciarisation croissante des polices municipales, ni à une recentralisation déguisée de leur action. Pour l’association, la police municipale doit demeurer une police locale, de tranquillité publique et de contact, au service du maire, dont la création, l’armement et les missions doivent rester du ressort de la libre administration communale.
Il faut également s’interroger sur les conséquences financières qu’impliquerait une extension des compétences sans compensation adéquate : formation, équipements, responsabilité juridique, coordination avec les parquets… autant de points qui appellent à la prudence.