Jean-Michel Morer, maire de Trilport (Seine-et-Marne), Vice-président de l’APVF, a été auditionné par les sénateurs Bernard Delcros et Corinne Féret sur l’organisation de la carte scolaire. M. Morer a rappelé le besoin d’anticipation et de concertation avec les maires.
Jean-Michel Morer a tout d’abord rappelé la distinction à opérer entre la fermeture de classe et la fermeture d’établissement dans une commune. L’enjeu pour les maires des petites villes est de s’assurer du maintien des établissements scolaires dans leur commune.
C’est à cette fin que l’APVF considère en effet utile qu’un accord du maire soit demandé avant toute fermeture de classe. Ce dispositif, qui peut ne pas être contraignant (avis simple) aurait pour avantage d’anticiper les évolutions qui pourraient affecter les établissements scolaires dans les communes concernées.
Il est à noter que les maires de l’APVF, qui connaissent une déprise démographique, et où la fermeture de classes est une nécessité au vu de la structure d’âge de leur commune, ne s’opposent pas aux fermetures de classes. Du fait de l’esprit de responsabilité des maires, les fermetures de classes se révélant nécessaires pourront donc toujours avoir lieu. Ces échanges devront permettre :
– La mise en place de règles claires et explicites. Pendant longtemps, les conditions à l’ouverture d’une classe étaient plus strictes que celles pour la fermeture ;
– Une homogénéisation de ces règles.
L’échange entre l’Education nationale et les maires au niveau de granularité de la classe permettra de mieux anticiper les fermetures d’établissements, pour lesquelles l’APVF demande un avis conforme de la part du maire.
En termes de calendrier, Jean-Michel Morer a rappelé que l’APVF demande une visibilité à trois ans. L’APVF souligne que cet horizon d’une visibilité à trois ans, s’il n’est pas établi par la loi, est désormais ancré dans les pratiques locales. Une formalisation de cette planification pluriannuelle serait cependant la bienvenue.
Cette planification pluriannuelle devra admettre une certaine souplesse pour adapter, selon les territoires, et suivant les évolutions démographiques, la carte scolaire. Si une indication au premier trimestre est bienvenue – l’accord-cadre avec l’AMF évoque le mois d’octobre précédent chaque rentrée scolaire – il est à noter que des ajustements ont d’ores-et-déjà lieu au deuxième et troisième trimestre. M. Morer à demandé à ce que des échanges puissent avoir lieu à chacun de ces jalons.