Le Conseil national des territoires pour la culture place la liberté de création au cœur des débats

22 mai 2025

Le 22 avril 2025, la ministre de la Culture Rachida Dati a réuni le Conseil national des territoires pour la culture (CTC). Cette instance de dialogue entre l’État et les collectivités a permis de faire un point d’étape sur plusieurs chantiers structurants : la réforme du Pass Culture, le lancement du dispositif Ma première carte de bibliothèque, mais aussi la présentation du Plan pour la liberté de création, nouvelle priorité du ministère.

Parmi les participants, Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville, représentait l’Association des Petites Villes de France (APVF).

Un plan d’action face aux atteintes à la liberté artistique

Présenté pour la première fois lors du CTC, le Plan pour la liberté de création vise à répondre aux entraves croissantes à la diffusion et à la programmation artistique : déprogrammations, actes de vandalisme, cyberharcèlement, mais aussi autocensure de certains acteurs culturels face à des pressions locales.

Ce plan s’articule autour de trois axes principaux :

  • Renforcer le repérage des atteintes, grâce à un réseau de référents en DRAC et à la nomination d’un haut fonctionnaire chargé de coordonner l’action du ministère sur ces sujets.

  • Accompagner les professionnels, avec la publication prochaine d’un guide juridique et la mise en place de formations adaptées.

  • Mobiliser l’ensemble des acteurs publics, notamment à travers l’intégration d’une clause « liberté de création » dans les contrats entre l’État et ses partenaires territoriaux.

Juliette Mant, haute fonctionnaire pour la liberté de création, en lien direct avec les territoires

Nommée à la fin de l’année 2024, Juliette Mant est la première haute fonctionnaire pour la liberté de création au ministère de la Culture. Elle est chargée de coordonner la mise en œuvre du plan, d’assurer un lien régulier avec les autres ministères, et d’accompagner les artistes et structures confrontés à des atteintes.

Elle est intervenue le 19 mai dernier auprès de l’APVF pour présenter en détail les mesures prévues, soulignant l’importance d’une remontée active des cas depuis les territoires et la volonté du ministère de s’appuyer sur les élus locaux comme relais de la défense de la liberté de création. Son intervention a permis un échange nourri avec l’APVF, notamment sur les cas d’autocensure liés à des sujets jugés sensibles ou clivants dans certains contextes locaux.

Une coopération à renforcer entre État et collectivités

Le Plan pour la liberté de création ouvre une nouvelle séquence de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales. Sa mise en œuvre sera suivie dans le cadre des prochaines réunions du CTC et des CLTC, avec pour objectif de garantir une protection effective de la liberté de création sur l’ensemble du territoire, y compris dans les communes les plus modestes.

Si votre commune est confrontée à des difficultés de programmation, de censure ou d’autocensure, n’hésitez pas à en faire part à l’APVF. Les petites villes ne sont pas épargnées par ces phénomènes. Vous pouvez contacter Antoine Ollivier, conseiller culture de l’APVF, à l’adresse suivante : aollivier@apvf.asso.fr, afin de faire remonter votre situation et contribuer à une analyse partagée.